22 milliards d’investissements dans la recherche et l’innovation au cours des 7 prochaines années

12 juillet 2013

Schéma de financement : 2013-07-12

Programme 2014 2020 : Oui

Ispcrd : Oui

Amorce :

En combinant leurs efforts, la Commission, les Etats membres et les entreprises vont investir plus de 22 milliards d’euros au cours de la prochaine programmation pour soutenir l’innovation dans des secteurs porteurs de l’économie et participant à la création d’emploi.

La majorité de ces fonds iront à 5 partenariats publics-privé, basé sur un partage égal des coûts entre le budget de l’Union européenne et du secteur privé. Ils soutiendront les domaines des médicaments innovants, de l’industrie aéronautique, des bio-industries, des piles à combustible et de l’hydrogène, et de l’électronique. 

Texte :

Ils permettront également de s’attaquer efficacement aux grands défis de société auxquels le marché seul ne fournit pas de solution assez rapide, comme la réduction des émissions de carbone ou la mise au point de la prochaine génération d’antibiotiques. Le paquet propose aussi d’étendre le champ d’application d’une initiative visant à grouper les investissements dans la recherche et l’innovation en matière de gestion du trafic aérien afin de soutenir la mise en œuvre du «ciel unique européen».

Au total, un investissement proposé de 8 milliards d’euros provenant du prochain programme de recherche et d’innovation «Horizon 2020» permettra de mobiliser quelque 10 milliards d’euros auprès des entreprises et près de 4 milliards d’euros auprès des États membres de l’UE.

Les cinq partenariats public-privé, appelés «initiatives technologiques conjointes» (ITC), sont les suivants:
– Médicaments innovants 2 (IMI2): l’objectif de cette initiative est de mettre au point la prochaine génération de vaccins, de médicaments et de traitements, par exemple de nouveaux antibiotiques
– Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH2): cette entreprise commune a pour but de développer l’utilisation de technologies propres et efficientes dans les domaines des transports, de l’industrie et de l’énergie
– Clean Sky 2 (CS2): ce partenariat vise la mise au point d’avions plus propres, moins bruyants et produisant nettement moins d’émissions de CO2
– Bio-industries (BBI): l’objet de cette ITC est d’utiliser des ressources naturelles renouvelables et des technologies innovantes pour fabriquer des produits de consommation courante plus écologiques
– Composants et systèmes électroniques (ECSEL): cette initiative doit donner un coup de fouet à la capacité manufacturière de l’Europe dans le domaine de l’électronique

Contexte

Les ITC sont ouvertes à un large éventail d’entreprises en Europe, y compris aux PME, et les organismes de recherche de tout type peuvent postuler pour un financement. La Commission a mis au point les nouvelles initiatives en partenariat étroit avec le secteur des entreprises, lequel s’est engagé en retour à fournir un concours financier substantiel. Des changements majeurs ont été apportés pour tenir compte des critiques selon lesquelles les formules actuelles étaient trop complexes et rendaient difficile toute participation.

Les initiatives «Médicaments innovants», «Clean Sky» et «Piles à combustible et Hydrogène» existent toutes actuellement, tandis que l’ITC du secteur de l’électronique combinera deux partenariats existants. L’initiative relative aux bio-industries est entièrement nouvelle. Des nouvelles propositions législatives sont requises à l’heure actuelle pour mettre en place ces initiatives dans le cadre du prochain programme de recherche et d’innovation de l’UE («Horizon 2020») qui est soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil.

Le train de mesures en faveur des investissements dans l’innovation inclut aussi quatre partenariats public-public entre la Commission européenne et les États membres de l’UE sur les thèmes suivants: les nouveaux traitements contre les maladies liées à la pauvreté, les technologies de mesure de la compétitivité industrielle, le soutien aux PME de haute technologie et les solutions permettant aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez elles en toute sécurité.

La communication de la Commission accompagnant les propositions législatives décrit aussi la manière dont la Commission compte accroître la participation des entreprises au programme Horizon 2020 par la mise en place de nouveaux partenariats public-privé, par exemple dans les domaines des «voitures vertes», des bâtiments économes en énergie, des usines du futur, des industries de transformation durables, ou encore de la photonique et de la robotique.

Url description : Presse de la Commission européenne

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-668_fr.htm