Accord des législateurs européens sur la gestion nationale des dépenses relatives aux fonds alloués à la pêche et à l’aquaculture pour 2021-2027

9 décembre 2020

Chapeau : Accord des législateurs européens sur la gestion nationale des dépenses relatives aux fonds alloués à la pêche et à l'aquaculture pour 2021-2027

Amorce :

Parmi les 6,1 milliards d’euros dédiés au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMP), 5,3 milliards d’euros seront alloués à la gestion de la pêche, de l’aquaculture et des flottes de pêche. Les États membres devront consacrer au moins 15% de ces fonds pour le contrôle et l’application efficaces de la réglementation relative à la pêche.

Texte :

Le FEAMP aura entre autre pour vocation d’indemniser les pêcheurs en cas d’arrêt définitif ou temporaire de leurs activités et les États membres devront prendre en compte les besoins spécifiques de la pêche côtière à petite échelle et des jeunes pêcheurs, notamment en simplifiant les exigences administratives ou en finançant la première acquisition d’un navire sous certaines conditions. Le FEAMP visera également a garantir l’amélioration de la sécurité, des conditions de travail et de l’efficacité énergétique. En effet, conformément au pacte vert européen, les mesures prises dans le cadre du Fonds contribueront à l’objectif budgétaire global consistant à consacrer 30% des financements à l’action pour le climat.
Le Parlement et le Conseil devraient désormais adopter l’accord. Les dispositions du règlement s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021.

Url description : Parlement européen - salle de presse

Url : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201126IPR92519/6-1-milliards-d-euros-pour-une-peche-durable-et-la-protection-des-pecheurs