Accord entre le Parlement européen et le Conseil sur un budget de 9,882 milliards d’euros consacré au fonds « Asile, migration et intégration » pour 21-27

9 décembre 2020

Chapeau : Accord entre le Parlement européen et le Conseil sur un budget de 9,882 milliards d’euros consacré au fonds "Asile, migration et intégration" pour 21-27

Amorce :

Ce mercredi 9 décembre, un accord sur un budget de 9,882 milliards d’euros consacré au fonds « Asile, migration et intégration » pour 21-27 a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil.
Ce fonds a pour objectif de renforcer la politique commune en matière d’asile, à développer la migration légale en lien avec les besoins économiques et sociaux des États membres, à promouvoir une intégration et une inclusion sociale efficaces des ressortissants de pays tiers et à lutter contre l’immigration illégale tout en garantissant un retour et une réadmission sûrs et dignes pour ceux n’ayant pas le droit de rester dans l’UE.

Texte :

À la demande du Parlement, les fonds devraient également viser à renforcer la solidarité et le partage des responsabilités entre États membres, en particulier à l’égard de ceux qui sont le plus concernés par les défis liés à la migration et à l’asile, notamment via une coopération pratique.

La plupart des fonds (63,5%) devraient être alloués à des programmes en gestion partagée entre l’UE et les États membres, dont les dotations varieront en fonction, entre autres, du nombre de ressortissants de pays tiers résidant dans le pays, des demandes d’asile reçues, des décisions de retour prises et des retours effectifs effectués.

Les 36,5% restants seront directement gérés par l’UE et seront notamment dédiés à l’aide d’urgence, à la réinstallation et à l’admission humanitaire depuis des pays tiers et la réinstallation de demandeurs d’asile et de réfugiés dans d’autres États membres de l’UE, « dans le cadre des efforts de solidarité ».

Par ailleurs, alors que durant la période 2024-2020, les pays ne recevaient pas de fonds pour l’admission humanitaire, ils recevront désormais 6 000 euros pour chaque personne accueillie dans le cadre de ce mécanisme (8 000 euros s’il s’agit d’une personne vulnérable).

Url description : Parlement européen - salle de presse

Url : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201207IPR93209/accord-sur-les-fonds-pour-l-asile-la-migration-et-l-integration-jusqu-en-2027