Accord sur la cadre financier pluriannuel 2014-2020

11 juillet 2013

Schéma de financement : 2013-07-11

Amorce :

Les représentants du Conseil européen et du Parlement européen sont parvenus à un accord sur la futur cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020.
Cet accord prévoit un budget de 959,99 milliards d’euros, soit une réduction de 3.5% du plafond total des dépenses par rapport au CFP actuel pour la période 2007-2013.

Texte :

La répartition du budget en fonction des différentes priorités politiques de l’Union européenne va être amenée à changer, et les financements seront davantage concentrés sur les activités contribuant à la création de richesses et d’emplois.
Un effort particulier sera consenti pour doper la croissance et l’emploi. La rubrique du budget en faveur de la compétitivité sera en effet dotée de 125.61 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 37% par rapport au CFP 2007-2013.

Par ailleurs, de nouveaux instruments spéciaux financés en dehors du CFP vont être mis en place. Cela devrait contribuer à augmenter la flexibilité des institutions européennes à réagir face à des circonstances imprévues :
Flexibilité pour faire face au chômage des jeunes : une nouvelle initiative pour l’emploi des jeunes va être mise en place. Elle sera dotée d’un montant total de 6 milliards d’euros. Selon l’accord trouvé, 2.143 milliards d’euros seront accordés à cette initiative en 2014 et 2014, ce qui signifie que la totalité du budget réservé à cette action devrait être dépensé au cours des premières années du CFP
Flexibilité pour renforcer la recherche : 400 millions d’euros seront mobilisé en 2014 et 2015 pour contribuer aux activités en matière de recherche, en faveur des PME et dans le cadre du programme Erasmus +
Marges pour des engagements pour la croissance et l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes : les actions dans ces domaines en 2016-2020 pourront être financées en partie par les marges disponibles par le plafond des dépenses du CFP pour les années 2014-2017
Aide aux plus démunis: en plus des 2,58 milliards d’euros déjà approuvés pour cette initiative, les Etats membres auront la possibilité d’augmenter leur allocation jusqu’à 1 milliards d’euro sur la base du volontariat
Marge pour imprévu : un accord a été trouvé pour réserver 0.03% du Produit national Brut de l’Union européenne pour lui permettre de faire face à des situations imprévues

Le Conseil européen et le Parlement ont décidé que le CFP serait révisé au plus tard en 2016 pour permettre au Parlement nouvellement élu mais également à la Commission et au Conseil de débattre des priorités pour les années restantes et d’éventuellement apporter des modifications au CFP.
Par ailleurs il a été décidé que la proposition pour  le futur CFP devrait être présentée avant le 1er janvier 2018 par la Commission européenne pour faire correspondre les discussions sur le budget aux cycles politiques des institutions.

Il est important de noter que ces accords sont encore provisoires. Ils devraient toutefois être définitivement adoptés seulement lors du vote sur le cadre financier pluriannuel.