Accord sur le budget 2014

13 novembre 2013

Schéma de financement : 2013-11-13

Amorce :

Après de longues négociations dans la nuit du 11 au 12 novembre, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord sur le budget de l’UE pour 2014, qui sera la première année du prochain Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020.

Texte :

Si le budget 2014 connaitra une réduction de près de 6% par rapport à cette année, il garantit aussi que les ressources soient allouées aux priorités les plus importantes. Il a ainsi été décidé de renforcer le financement de domaines prioritaires comme la croissance économique, la création d’emplois, l’innovation et l’aide humanitaire. En effet, presque la moitié du budget, soit 64 milliards d’euros, sera consacré aux initiatives pour une croissance avancée et intégrée.

Par ailleurs, un accord a été trouvé pour accroître les fonds luttant contre le taux de chômage alarmant chez les jeunes dans l’ensemble de l’Union européenne. Les budgets d’investissement dans des politiques visant à stimuler la croissance économique, comme la recherche (Horizon 2020), l’agenda numérique, les petites et moyennes entreprises (COSME) et l’éducation (Erasmus+), feront également l’objet d’une augmentation importante par rapport à la proposition du Conseil.

De plus, le Parlement a obtenu du Conseil le soutien des États membres pour renforcer FRONTEX, l’agence de gestion des frontières extérieures de l’UE. Il est également parvenu à garantir des fonds supplémentaires pour répondre aux obligations internationales de l’UE au Moyen-Orient, renforçant alors l’aide humanitaire et aux réfugiés.

Par ailleurs, le Parlement a, à son tour, répondu aux souhaits des États membres d’accroître les fonds pour Chypre, qui a participé au programme de sauvetage lorsque le pays était au bord de la faillite.

Les crédits des engagements du budget ont donc été fixés à 142,6 milliards d’euros et les crédits de paiements à 135,5 milliards d’euros, et le budget pourra remédier aux déficits de paiement pour l’année budgétaire actuelle. Les institutions doivent encore trouver un accord sur le dédommagement des victimes des inondations et de sécheresse de 2013, qui devrait être financé en partie par le budget 2014.

Le Conseil et le Parlement doivent approuver formellement l’accord. Et si toutes les conditions sont remplies, la commission parlementaire devrait approuver le cadre financier pluriannuel (CFP) dans les jours à venir.