Accord sur le financement d’investissements dans des projets en dehors de l’Union européenne !

18 décembre 2013

Chapeau : Accord sur le financement d’investissements dans des projets en dehors de l’Union européenne !

Schéma de financement : 2013-12-18

Amorce :

Le 17 décembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE, sous présidence lituanienne, sont parvenus à un accord sur les garanties européennes de la Banque Européenne d’Investissement, BEI.

Texte :

Cette décision couvre les opérations de financement à l’extérieur de l’UE de la BEI pour la période de 2014-2020. La BEI est la banque de l’Union européenne qui travaille en collaboration avec les autres institutions de l’UE afin de mettre en œuvre sa politique et de réaliser ses objectifs. En dehors de son activité centrée sur l’Europe, la BEI est également en charge du volet financier des politiques extérieures et de développement de l’UE.

Le budget pluriannuel de l’UE a défini des objectifs clairs à ce sujet. Un effort devra être fait pour aligner les financements de la BEI aux politiques de l’UE. Ainsi, le développement du secteur privé local, avec un soutien particulier aux PME, ainsi que le développement d’infrastructures économiques, environnementales et sociales seront renforcés. De plus, l’accent sera davantage mis sur les questions d’ordre climatique (adaptation, atténuation du changement,…).

La BEI intervient dans ces domaines grâce à différents instruments. Des Financements destinés aux pays ACP sont disponibles tout comme pour les Pays voisins du sud-est de l’UE ainsi que des Financements en Asie et Amérique Latine. La Facilité Euro-méditerranéenne d’Investissement et de Partenariat (FEMIP) et son Fonds d’investissement technique sont également des possibilités de financement pour des projets en dehors de l’UE. D’autres instruments permettent à des projets d’accéder à des financements européens. Il s’agit des Prêts individuels, des Lignes de crédits (prêts intermédiés) ou encore, du Mécanisme de financement structuré.

Enfin, un plafond fixé à 30 milliards d’euros a été fixé pour le financement par la BEI d’opérations sous garantie européenne de 2014 à 2020. Ce plafond se divise en deux parties : d’une part un montant de 27 milliards d’euros fixe et d’autre part, 3 milliards d’euros qui sont optionnels et additionnels.