Accord sur le Fonds européen d ajustement a la mondialisation

7 novembre 2013

Schéma de financement : 2013-11-07

Amorce :

Mardi 5 novembre, la commission de l’emploi du Parlement européen a adopté l’accord conclu entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Texte :

L’accord adopté en commission de l’emploi du Parlement européen prévoit de poursuivre l’aide aux personnes licenciées sur la période 2014-2020.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est à la différence des Fonds structurels de l’UE, un outil qui fournit une aide individuelle, ponctuelle et limitée dans le temps, aux travailleurs touchés par des licenciements liés à la mondialisation. Cette aide peut prendre la forme d’une allocation de recherche d’emploi, de mobilité, ou de participation à des activités d’éducation et de formation. 

Doté d’un budget de 3 milliards d’euros sur la période 2014-2020, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation aidera les personnes licenciées à trouver un nouvel emploi et s’ouvrira à de nouvelles catégories de travailleurs. 
Grâce à l’accord conclu entre le Parlement et le Conseil, le champ d’application du fonds européen sera étendu pour aider à nouveau les travailleurs qui ont perdu leur emploi. En effet, si le premier objectif du Fonds demeure celui d’atténuer les effets de la mondialisation, son aide concernera de nouvelles catégories de travailleurs, telles que les travailleurs en contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires et les indépendants. 

Dans le cadre de la réponse de l’UE à la crise, le Fonds européen intervient pour aider les travailleurs licenciés à acquérir de nouvelles compétences, par exemple en cas de fermeture d’une entreprise ou de délocalisation d’une usine. 
Ce programme, permettra aux citoyens européens, plus nombreux à être confrontés à des difficultés sur le marché du travail, d’améliorer leurs aptitudes et de se préparer à de nouvelles reconversions professionnelles.

Par ailleurs, il prévoit, s’il est adopté en plénière au Parlement, d’accorder une aide temporaire à des jeunes sans éducation ni formation provenant des régions les plus touchées par la crise économique. 
Selon le texte de l’accord, l’aide du Fonds devra compléter les contributions des Etats membres permettant la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés. En effet, la part du Fonds devrait couvrir 60% du coût total des mesures, telles que l’aide à la recherche d’emploi, la formation et le soutien à la création d’entreprise.
Pour entrer en vigueur au 1er janvier 2014, l’accord obtenu en commission au Parlement doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement dans son ensemble.