Accords de partenariat et programmes opérationnels

29 août 2014

Chapeau : La Commission adopte de nouveaux accords de partenariat

Schéma de financement : 2014-08-22

Programme 2014 2020 : Oui

Isfondstruct : Oui

Amorce :

Accords de partenariat et programmes opérationnels – État d’avancement

Texte :

La Commission européenne a adopté 14 des 28 accords de partenariat (AP) et examine à présent les AP officiels reçus des autres 19 États membres, ainsi que les avant-projets des programmes opérationnels (PO) de la politique de cohésion de 19 pays, définissant leurs plans d’investissement des Fonds structurels et d’investissement européens pour la période de programmation 2014-2020.

Les AP et PO ont été envoyés par:

Danmark: AP adopté 05/05 et l’unique PO soumis
Deutschland: AP adopté 22/05 et les 16 PO soumis
 Polska: AP adopté 23/05 et les 21 PO soumis
Ελλάδα: AP adopté 23/05 et les 16 PO soumis
Latvija: AP adopté 20/06 et l’unique PO soumis
Lietuva: AP adopté 20/06 et l’unique PO soumis
Eesti: AP adopté 20/06 et l’unique PO soumis
Κύπρος: AP adopté 20/06 et un PO soumis
Slovensko: AP adopté 20/06 et les cinq PO soumis
Portugal: AP adopté 30/07 et les dix PO soumis
România: AP adopté 06/08 et deux PO soumis
България/Bulgaria: AP adopté 07/08 et les quatre PO soumis
France: AP adopté 08/08 et les 32 PO soumis
Nederland: AP adopté 22/08 et les quatre PO soumis
Suomi/Finlande: AP 17/02 et l’unique PO soumis
Magyarország: AP 07/03 et les cinq PO soumis
Slovenija: AP 10/04 et l’unique PO soumis
Česká republika: AP 17/04 et les six PO soumis
Sverige: AP 17/04 et neuf PO soumis
Österreich: AP 17/04 et l’unique PO soumis
Malta: AP 01/04 et un PO soumis
United Kingdom: AP 17/04 et six PO soumis
Italia: AP 22/04 et 23 PO soumis
España: AP 22/04 et les 22 PO soumis
Hrvatska: AP 22/04 et l’unique PO soumis
Éire/Ireland: AP 22/04 et les deux PO soumis
Belgien/Belgique/België: AP 23/04 et deux PO soumis
Luxembourg: AP 30/04 et l’unique PO soumis

14 PO de CTE (coopération territoriale européenne) ont également été soumis

La Commission a souligné le caractère primordial d’une approche stratégique de l’utilisation des fonds et la primauté de la qualité sur la rapidité.

La Commission continuera à analyser en profondeur les accords de partenariats et programmes opérationnels restants, en faisant part de ses observations aux États membres le cas échéant.

Les prochaines adoptions devraient avoir lieu fin août, et les dernières à l’automne.

Url description : Presse de la Commission européenne

Url : http://ec.europa.eu/regional_policy/newsroom/detail.cfm?LAN=FR&id=1506&lang=fr

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