Adoption de programmes pour 2014-2020!

27 novembre 2013

Chapeau : Adoption de programmes pour 2014-2020!

Schéma de financement : 2013-11-27

Amorce :

Après le vote du budget pour 2014, les mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2013, le Parlement a adopté de nombreux programmes pour la période de programmation 2014-2020.

Texte :

Ainsi, les députés ont adopté la nouvelle politique de cohésion avec un budget de 325 milliards d’euros. Les procédures de financement ont été simplifiées et la politique a vu ses objectifs et priorités s’aligner sur ceux de la stratégie Europe 2020. De plus, l’équité des financements a été revue pour leur permettre d’être octroyés aux régions de manière plus équitable. Outre le FEDER, le Fonds de Cohésion et le Fonds d’ajustement à la mondialisation, qui composent la politique de cohésion, le FSE représentera environ 23.1% de l’enveloppe budgétaire de cette politique. L’accent sera particulièrement mis sur la lutte contre le chômage des jeunes.

Les PME ont été au cœur des préoccupations pour ces adoptions. Le programme Horizon 2020 a été adopté avec un budget de 70.2 milliards d’euros et avec pour objectif de soutenir davantage les petites et moyennes entreprises (avec au moins 11% du budget), d’attirer plus d’acteurs dans les sciences et d’accroître le nombre de scientifiques participant au programme. Horizon 2020 est composé de trois priorités: l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis de société. Le programme devrait être formellement adopté par les Etats membres d’ici 2014.
Le programme COSME soutient également les PME avec un budget équivalent à 2.03 milliards d’euros dont une partie concernant plus spécifiquement l’obtention de financement par des systèmes de capital-risque et de garantie de prêts. Aider les autorités nationales à faciliter les procédures ainsi qu’améliorer l’accès des PME au marché sont des priorités importantes de ce programme.
Finalement, les PME seront soutenues tant dans leur création, par le programme Horizon 2020, que dans leur développement/croissance, au travers du programme COSME.

Dans le domaine de l’environnement, le Parlement a adopté le programme LIFE qui soutient les projets d’action environnementale et climatique, pour un budget de 3.1 milliards d’euros pour 2014-2020 contre 2.2 milliards pour la période 2007-2013. Les projets seront sélectionnés en fonction de leur potentiel et de l’intégration des questions environnementales et climatiques ainsi que l’apport de solutions en matière d’eau, de déchets, de qualité de l’air ainsi que de protection de la nature.

Auparavant encore, d’autres programmes ont pu être adoptés par le Parlement européen. Les députés ont notamment voté le programme ERASMUS +. Avec un budget total de 14.7 milliards d’euros, il fournira des subventions à destination des étudiants, des professeurs ainsi que des formateurs et apprentis afin qu’ils puissent partir étudier ou enseigner à l’étranger, dans l’un des pays membres de l’Union européenne. Il rassemble les précédents programmes Comenius, Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et vise à améliorer, entre autres, les partenariats entre les institutions et les entreprises afin de développer une meilleure formation et d’autres approches de travail et d’enseignement.

Qui plus est, le programme Europe Créative a également été adopté en début de semaine dernière. La mobilité des œuvres et des artistes européens ainsi que l’adaptation du secteur de l’audiovisuel à l’ère numérique seront soutenues avec un budget global de 1.46 milliard d’euros. Les programmes 2007-2013 MEDIA, MEDIA Mundus et Culture seront repris en un seul programme cadre divisé lui-même en deux sous programme : Media et Culture. Un mécanisme de garantie des prêts qui devrait aider les micros entreprises et les PME des secteurs culturels et créatifs a été adopté afin de mieux développer leurs activités.

Enfin, le nouveau Mécanisme pour l’interconnexion a été adopté par les députés. Il aura à sa disposition un budget d’environ 29.3 milliards d’euros pour atteindre son objectif d’achèvement des réseaux transeuropéens de transports, d’énergie et de télécommunications. Des instruments financiers seront ainsi mis à disposition. Dans le même domaine, le Parlement européen a également approuvé les lignes directrices du développement du réseau transeuropéen de transport RTE-T. Il s’agira de créer un réseau de transport « route-rail-air-eau » transeuropéen efficace.

Il reste encore au Parlement d’autres programmes à adopter afin que la programmation 2014-2020 puisse être lancée en bonne et due forme dès 2014. Le Conseil doit quant à lui également approuver ces programmes afin qu’ils puissent être effectifs. Une prochaine vague de négociations et d’adoptions restent donc à venir !