Adoption du 3ème Programme de la Santé pour 2014-2020

6 mars 2014

Chapeau : La nouvelle période 2014/2020 renforce le programme de santé.

Schéma de financement : 2014-03-05

Amorce :

Le 26 février dernier, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne pour le 3ème Programme de Santé 2014-2020. Maintenant, le Conseil européen doit donner son accord. Cependant, les grandes lignes de ce programme sont déjà connues.

Texte :

Ce 3ème programme de Santé a pour objectif de compléter les politiques de santé des Etats membres et d’encourager la coopération entre eux. A la différence des deux précédents, ce  Programme est davantage ciblé sur la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. En effet, les vingt-trois priorités thématiques définies pour la santé doivent permettre à l’Union européenne d’atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive grâce à une population en meilleure forme. La santé est aussi un secteur d’investissement en ce qui concerne l’emploi et l’innovation. Elle représente, en effet, actuellement 10 % du Produit National Brut européen, et environ 1 personne sur 10 dans l’UE travaille dans ce domaine.

Afin d’atteindre ces objectifs, le Programme « Santé en faveur de la croissance » a été défini autour de quatre grands thèmes :
1 – la promotion de la santé, et la prévention des maladies. Ce volet financera des mesures de promotion et de prévention concernant la lutte contre le tabagisme, l’inactivité physique ou les mauvaises habitudes alimentaires. Il soutiendra aussi des actions pour la détection et la gestion des maladies chroniques telles que le cancer.

2 – la protection des citoyens face à des menaces transfrontalières grave pour la santé. Cet objectif vise à améliorer la législation, l’évaluation des risques en fournissant des capacités supplémentaires pour l’expertise scientifique ou encore la coopération avec les pays voisins.

3 – le soutien au renforcement des capacités en santé publique et à des systèmes de santé innovants, efficaces et durables en identifiant et développant des outils pour lutter contre la pénurie de moyens humain et financier par exemple.

4 – un accès plus facile pour les citoyens à un système de santé meilleur et plus sûr grâce au Réseau Européen de Référence ou des écrits médicaux plus simples.

De nouveaux indicateurs de progrès ont été mis en place, afin de vérifier l’impact de ce programme par rapport aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

Le budget alloué pour 2014-2020 au 3ème programme de santé est de 449 394 000 euros. Les actions financées seront les mêmes que les programmes précédents. L’Union européenne accorde donc des subventions pour les actions conjointes, c’est-à-dire cofinancées par les autorités responsables de la politique de la santé dans le pays membre, ainsi que pour des projets cofinancés par des organismes publics, privés ou non-gouvernementaux. La Commission octroie aussi des subventions pour le fonctionnement des organisations non-gouvernementales. Le taux de participation de l’UE sera de 60 %, et pourra atteindre 80 % dans de rare cas.

Ce programme sera mis en œuvre par l’agence exécutive pour les consommateurs, la santé et la nourriture. Le programme de travail annuel pour 2014 devrait être publié courant avril voire début mai. L’appel à propositions suivra.