Adoption du programme COSME pour la compétitivité des PME

21 novembre 2013

Schéma de financement : 2013-11-21

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Ce nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des PME poursuit les actions menées dans le cadre du programme 2007-2013 Esprit d’entreprise et innovation (PIE) au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP). Il vise à renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises, notamment dans le secteur du tourisme, à encourager la culture d’entreprise et à promouvoir la création et la croissance des PME.

Texte :

La Commission européenne s’est félicitée de l’adoption du programme COSME, aujourd’hui, par le Parlement européen. Ce programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises a pour objectif d’aider ces dernières à surmonter les problèmes d’accès au crédit auxquels elles sont actuellement confrontées. Doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020, il mettra par exemple en place un mécanisme garantissant les prêts accordés aux petites et moyennes entreprises jusqu’à 150 000 euros. D’ici à 2020, 330 000 entreprises de l’UE devraient bénéficier de ce mécanisme. En outre, le programme COSME prévoit les mesures suivantes en faveur des entreprises et des citoyens: 1) les entrepreneurs bénéficieront d’un accès plus facile aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, 2) les citoyens qui souhaitent exercer une activité indépendante mais qui ont actuellement des difficultés à créer ou à développer leur propre entreprise recevront des services et une assistance sur mesure, et 3) les efforts déployés par les autorités des États membres pour élaborer et mettre en œuvre de manière efficace une réforme de la politique en faveur des PME seront mieux accompagnés.

Contexte

COSME vise à renforcer la compétitivité et la viabilité des entreprises de l’UE, à encourager la culture entrepreneuriale ainsi qu’à promouvoir la création de PME et leur croissance. Ces objectifs seront atteints en améliorant:

– l’accès des PME au financement,
– l’accès aux marchés, à l’intérieur de l’Union comme à l’échelle mondiale,
– les conditions-cadres pour les entreprises, et
– l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.

1. Accès au financement: sur l’enveloppe de 2,3 milliards d’euros du programme COSME, près de 1,4 milliard d’euros sont alloués à des prêts et des capitaux-risques en complément des plans de financement existant au niveau national:

Une facilité «garantie de prêts» offrira aux PME des garanties directes ou d’autres formules de partage de risque avec des intermédiaires financiers, tels que les banques, les garanties mutuelles et les fonds de capital-risque, afin de garantir des prêts jusqu’à 150 000 euros.

Une facilité «capital-risque» pour l’investissement en phase de croissance mettra à la disposition des PME un financement en fonds propres remboursable, à orientation commerciale, principalement sous la forme de capital-risque, par le biais d’intermédiaires financiers.

2. Accès aux marchés : des services concrets d’appui aux entreprises seront fournis, notamment via le Réseau Enterprise Europe. Ces services seront axés sur l’internationalisation des PME et auront vocation à faciliter l’expansion des entreprises et les partenariats transfrontaliers. Des bureaux d’assistance pour les questions de droits de propriété intellectuelle (DPI) sont également disponibles en Europe, en Chine ainsi que dans les pays de l’ANASE et les régions du Mercosur.

3. Conditions-cadres: elles pourront être améliorées en apportant un soutien à la mise en œuvre de la politique de l’UE en faveur des PME, en réduisant les charges administratives ou en ciblant tout particulièrement certains secteurs porteurs d’emploi où les PME sont nombreuses.

4. Promotion de l’entrepreneuriat: il s’agira de mettre en valeur les compétences et les attitudes entrepreneuriales, notamment auprès des nouveaux entrepreneurs, des jeunes et des femmes; c’est également dans ce cadre que s’inscrit le programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

Le programme devrait aider 330 000 entreprises à obtenir des prêts, ce qui leur permettra de créer ou de préserver des centaines de milliers d’emplois et de lancer de nouveaux produits, services ou processus.

COSME s’appuie sur le succès de l’actuel programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP).

Url description : Service de presse - Europa

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1135_fr.htm