Adoption par le Conseil du programme EaSI

6 décembre 2013

Schéma de financement : 2013-12-06

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le Conseil a adopté le nouveau programme EaSI, doté d’une enveloppe de 920 millions d’euros. Le programme accorde des subventions Subventions pour des projets visant à atteindre les buts de l’Union européenne en matière de promotion d’un niveau élevé d’emploi, de garantie d’une protection sociale adéquate, de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et d’amélioration des conditions de travail.

Texte :

La Commission européenne se félicite de l’adoption aujourd’hui, par le Conseil des ministres de l’UE, du nouveau programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). EaSI est assorti d’une dotation de 920 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il permettra de soutenir les politiques sociales innovantes et d’encourager la mobilité de la main-d’œuvre, tout en facilitant l’accès aux microcrédits et en favorisant l’entrepreneuriat social. Le Parlement européen a formellement adopté le nouveau règlement EaSI le 21 novembre 2013 et le programme est donc désormais prêt à être lancé au 1er janvier 2014.

EaSI intègre et étend la couverture de trois instruments financiers existants: le programme pour l’emploi et la solidarité sociale (Progress), le réseau européen des services publics de l’emploi EURES et l’instrument européen de microfinancement Progress.

Les trois composantes du programme EaSI recevront les enveloppes suivantes:

– Progress (programme pour l’emploi et la solidarité sociale): environ 550 millions d’euros (61 % du budget total) permettront de soutenir les activités ayant une forte dimension européenne, telles que l’analyse comparable, l’apprentissage mutuel et les échanges de pratiques dans le domaine des politiques sociales et de l’emploi. Progress aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre les réformes stratégiques nécessaires à la concrétisation des objectifs d’Europe 2020. C’est également un outil permettant aux États membres de mieux appliquer la législation de l’UE dans le domaine de l’emploi, de la politique sociale et des conditions de travail. L’exécution de ce programme sera assurée par les autorités nationales, régionales et locales ainsi que les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

Un budget spécifique d’environ 100 millions d’euros sera consacré à la recherche de nouvelles solutions pour les politiques sociales et de l’emploi, dans des domaines fondamentaux comme l’emploi des jeunes ou l’inclusion. Les solutions les plus satisfaisantes pourront être mises en œuvre avec le soutien du Fonds social européen (FSE).

– EURES: quelque 160 millions d’euros (18 % du budget) seront consacrés au réseau EURES qui fournit informations et conseils aux demandeurs d’emploi désireux de travailler dans un autre pays de l’UE. EaSI financera les activités essentielles à l’échelle de l’UE, tandis que les activités nationales pourront bénéficier d’un financement du FSE.

Le portail EURES sera modernisé et des dispositifs ciblés, tels que le projet pilote concluant «Ton premier emploi EURES», seront développés.

La mobilité de la main-d’œuvre peut contribuer à pallier les déséquilibres actuels des marchés européens du travail, en particulier les pénuries de main-d’œuvre et de qualifications spécifiques, qui coexistent avec des taux de chômage élevés. C’est pourquoi la Commission adoptera de nouvelles réformes d’EURES le 16 décembre, en vue d’améliorer encore l’efficacité du réseau.

– Microfinancement Progress: environ 200 millions d’euros (21 % du budget) permettront d’étendre l’aide octroyée aux organismes et aux institutions de microcrédit afin d’accroître la disponibilité des prêts, et serviront à développer le marché de l’investissement social ainsi que l’accès au financement pour les entreprises sociales.

D’après le dernier rapport annuel sur le microfinancement Progress (IP/13/827), plus de 6 000 entrepreneurs ont déjà bénéficié de prêts pour un montant total de presque 50 millions d’euros depuis le lancement de l’instrument en 2010.

Contexte

Avec le FSE, le Fonds européen d’aide aux plus démunis et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, le programme EaSI constitue le quatrième pilier de l’initiative de l’Union européenne pour l’emploi et l’inclusion sociale pour la période 2014-2020.

La Commission a proposé EaSI en 2011 pour permettre l’intégration de trois programmes aux objectifs communs et assurer ainsi leur complémentarité, tout en renforçant leur efficacité pour le prochain exercice. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus en juin à un accord politique sur le programme EaSI (MEMO/13/628).

Url description : Service de presse - Europa

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1212_fr.htm