Agenda des consultations publiques de la Commission (2014 – 2015)

8 juillet 2014

Schéma de financement : 2014-07-08

Programme 2014 2020 : Oui

Texte :

Le calandrier des consultations des différentes Directions Générales de la Commission n’est publié qu’à titre indicatif et peut faire l’objet de modifications quand aux procédures, aux dates et aux sujets des consultations.

Le calandrier de préjuge pas de la décision finale de la Commission sur la tenue effective des initiatives mentionées.

Lien vers le calandrier des calandrier des consultations publiques de la Commission (en Anglais)

Url description : Consultations publiques à venir

Url : http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/docs/planned-consultations_en.pdf