Approbation des nouveaux programmes de justice 2014-2020

8 novembre 2013

Schéma de financement : 2013-11-08

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le Comité des représentants permanents a approuvé les accords sur les deux programmes de financement de la justice. Ils remplacent les six programmes actuels dans ce domaine.

Texte :

Le Comité des représentants permanents (COREPER II) a approuvé le 6 novembre à Bruxelles les accords de compromis avec le Parlement européen sur le financement de deux programmes en matière de justice dans le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020.

En novembre 2011, la Commission a proposé les règlements établissant le programme « Droits, l’égalité et la citoyenneté » et le programme « Justice », en consolidant et simplifiant les six programmes actuellement existants en matière de justice. Le financement disponible pour les deux programmes sur la période 2014-2020 s’élève à 800 millions d’euros.

L’objectif du programme « Justice » est d’accroître l’efficacité de l’application de la législation européenne en matière de justice civile et pénale et assurer un accès approprié à la justice dans les litiges transfrontaliers. Il soutiendra également les actions de l’UE pour lutter contre la drogue et le crime.

Le programme « Droits, l’égalité et la citoyenneté » vise à améliorer l’application et la prise de conscience des droits et des libertés des personnes dans l’UE, promouvoir les droits de l’enfant ainsi que les principes de non-discrimination et d’égalité des sexes.

Ces sources de financement sont importantes pour les organisations non-gouvernementales et d’autres organismes opérant dans le domaine de la justice et des droits fondamentaux.

Url description : Service de presse - Parlement européen

Url : http://www.eu2013.lt/fr/news/communiques-de-presse/le-comite-des-representants-permanents-approuve-les-accords-sur-les-programmes-de-financement-de-la-justice