Approbation des programmes européens pour la recherche et les PME pour 2014-2020

30 septembre 2013

Schéma de financement : 2013-09-30

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

La commission de l’industrie et de la recherche du Parlement européen a approuvé le programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » et le programme pour les PME « COSME » au titre de la programmation budgétaire 2014-2020.

Texte :

Atteindre de nouveaux groupes de chercheurs

Les négociateurs du Parlement européen ont veillé à ce qu’une partie du budget Horizon 2020 (740 millions d’euros) soit attribuée à des mesures visant à élargir le groupe de chercheurs participant au programme, en attirant par exemple de nouveaux candidats ou en promouvant des réseaux d’institutions de recherche. Les partenariats publics-privés seront également ouverts aux nouveaux membres, afin d’éviter la mise en place de « clubs fermés ». Les négociateurs du Parlement ont également fait en sorte que 420 millions d’euros soient alloués à des mesures qui ont pour objectif de renforcer le rôle de la science dans la société.

Soutien aux petites entreprises

Au moins 11% du budget pour Horizon 2020 devraient être attribués aux petites et moyennes entreprises (PME), tel est l’objectif fixé par les députés. Par ailleurs, un département spécialisé dans les PME sera mis sur pied pour garantir que les appels d’offres du programme soient favorables aux PME.
COSME (compétitivité des entreprises et des PME), le deuxième programme approuvé, est entièrement dédié à ces entreprises. Ici, les députés sont parvenus à réduire la bureaucratie et à allouer 60% de ce budget au capital-risque et aux garanties de prêts, qui sont les principaux outils du programme pour aider les PME en termes de financement.

Recherche en matière d’énergie, transparence et Institut européen de technologie

Pour réaliser les objectifs de l’UE concernant le climat, les députés ont alloué 85% du budget « énergie » d’Horizon 2020 (5,4 milliards d’euros) à la recherche consacrée à l’énergie issue de carburants non fossiles. 15% de ce montant seraient consacrés à la recherche pour l’efficacité énergétique.

Par ailleurs, les députés ont renforcé les contrôles des dépenses européennes pour les partenariats publics-privés (PPP) et veillé à ce que les publications scientifiques financées par l’Union soient accessibles au public. Finalement, ils ont garanti que l’Institut européen de technologie (IET) dispose de son propre budget (2,5 milliards d’euros).

Prochaines étapes

Les votes finaux en session plénière au Parlement et au Conseil des ministres auront lieu dès l’approbation du budget à long terme de l’UE. Les budgets pour les nouveaux programmes devraient être de 77 milliards d’euros pour Horizon 2020 et de 2 milliards d’euros pour COSME pour la période 2014-2020.

Url description : Presse du Parlement européen

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