Avancée sur l’adoption des nouveaux programmes des affaires intérieures

8 novembre 2013

Schéma de financement : 2013-11-08

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le Comité des représentants permanents (COREPER II) s’est mis d’accord le 7 novembre à Bruxelles sur les questions en suspens du règlement établissant les dispositions générales du Fonds Asile et migration et les instruments de l’aide financière à la coopération policière qui est l’un des quatre règlements financiers des affaires intérieures du budget pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020.

Texte :

L’accord sur les dispositions restantes de ce qu’on appelle « règlement horizontal », proposé par la Commission européenne en novembre 2011, viendra compléter l’approche générale convenue par le Conseil et permettra à la présidence lituanienne de progresser dans les négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord dès que possible sur les règlements financiers des affaires intérieures.

Trois articles en suspens du règlement ont été approuvés par le Comité mixte, puis adoptés par le COREPER. Le « règlement horizontal » prévoit un cadre commun pour la gestion du Fonds pour la sécurité intérieure de la police et des frontières et du Fonds « Asile et migration ». Il devrait assurer la cohérence, la simplification et la mise en œuvre uniforme nécessaires du financement de ces secteurs dans le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020.

Url description : Presse du Parlement européen

Url : http://www.eu2013.lt/fr/news/communiques-de-presse/le-comite-des-representants-permanents-parvient-a-un-accord-sur-les-dispositions-du-fondsasile-et-migration-