Budget de l’Union européenne pour 2016 : un accord trouvé

1 décembre 2015

Chapeau : Budget de l'Union européenne pour 2016 : un accord trouvé

Schéma de financement : 2015-12-01

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

le Parlement et les États membres au Conseil sont parvenus à un accord provisoire le 14 novembre. le résultat doit désormais être approuvé par le Conseil, alors que tous les députés ont la chance de le voter lors de la séance plénière de Novembre.

Texte :

Les budgets annuels de l’Union européenne sont proposés par la Commission. Ils sont ensuite négociés entre le Parlement et le Conseil, qui partagent tous les deux le pouvoir budgétaire.
Le budget de l’Union européenne représente 1 % du revenu national brut des 28 États membres. La plupart de l’argent est dépensé dans ces pays, souvent dans le cadre de programmes européens.
Pour 2016, 155 milliards d’euros de crédits d’engagement et 143,8 milliards de crédits de paiement sont prévus selon les chiffres préliminaires. Les crédits d’engagement représentent les obligations liées à des contrats qui peuvent se prolonger sur une période de plus d’un an. Les crédits de paiement sont les dépenses prévues pour l’année du budget.

Après la conclusion de l’accord, le député en charge du budget au Parlement, José Manuel Fernandes (PPE, Portugal), a déclaré : « Le budget pour l’année prochaine doit être un budget pour l’emploi, pour la compétitivité et pour la solidarité : voilà ce pour quoi le Parlement s’est battu. D’une part, nous avons fait en sorte d’avoir suffisamment de fonds destinés à la crise des migrations et des réfugiés, en réagissant par exemple rapidement aux accords conclus lors du sommet de la Valette ».

« D’autre part, nous avons renforcé l’outil de recherche et de développement Horizon 2020. Nous avons obtenu un financement supplémentaire pour les petites et moyennes entreprises et pour le programme d’échange Erasmus +. Nous avons aussi obtenu un engagement sur la poursuite de l’initiative pour l’emploi des jeunes », a-t-il expliqué.

Prochaines étapes

L’accord conclu entre le Parlement et les États membres doit maintenant être approuvé par le Conseil, qui doit se prononcer sur le texte le 24 novembre. Le lendemain, les députés réunis en session plénière voteront, puis le budget pourra être signé par le Président du Parlement européen et deviendra ainsi officiel.

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