Budget et plan de relance : enfin un accord entre les 27 Etats membres !

22 juillet 2020

Chapeau : Budget et plan de relance : enfin un accord entre les 27 Etats membres !

Amorce :

Après de longues et difficiles négociations, les 27 États membres sont parvenus à un accord sur un paquet global de 1 824,3 milliards d’euros qui combine le cadre financier pluriannuel (CFP) et un effort de relance extraordinaire dans le cadre de l’instrument de l’UE de la prochaine génération (NGEU).

Texte :

À lui seul, le CFP représente 1 074,3 milliards d’euros qui seront consacrés à la réalisation des objectifs à long terme de l’UE :

– Marché unique, innovation et numérique

– La cohésion, la résilience et les valeurs

– Les ressources naturelles et l’environnement

– La migration et la gestion des frontières

– Sécurité et défense

– Le voisinage et le monde

– Administration publique européenne

Ce budget est le résultat de deux années de négociation entre les 27 États membres mais n’a pas été le principal sujet de désaccord. En effet, c’est le plan de relance qui a cristallisé les tensions au sein de la communauté européenne. Dans le cadre de l’UE de nouvelle génération, la Commission pourra emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros sur les marchés pour faire face aux défis posés par la pandémie de COVID-19.

Parmi ces 750 milliards d’euros, 390 milliards d’euros du paquet seront distribués sous forme de subventions aux États membres et 360 milliards d’euros sous forme de prêts. Par rapport au projet initial soutenu par la France et l’Allemagne, la proportion de subventions dans le paquet est nettement inférieure, passant de 500 milliards d’euros à 390 milliards d’euros. 70 % des subventions de la facilité de relance et de résilience seront engagées en 2021 et 2022 selon les critères d’attribution de la Commission, qui tiennent compte du niveau de vie, de la taille et du taux de chômage respectifs des États membres.

30 % seront engagés en 2023, le critère du chômage étant remplacé par la baisse du PIB en 2020 et 2021.

Enfin, l’État de droit et la protection de l’environnement sont désormais des principes clés dans la détermination de l’allocation de ce budget.

En effet, 30 % des dépenses totales du CFP et de la prochaine génération de l’UE seront consacrés à des projets liés au climat.

Le Conseil européen souligne également l’importance de l’État de droit dans l’UE. C’est pourquoi l’UE met en œuvre un principe de conditionnalité du respect de l’État de droit pour la passation des marchés de subventions et de prêts de l’UE.

Url description : www.consilium.europa.eu

Url : https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2020/07/17-21/