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Secteurs : Droits de l Homme, Égalité femme-homme, Environnement

Bénéficiaires : Associations, Organisations de la société civile

Régions : Monde entier

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

États ACP, 
États membres de l’UE
États bénéficiaires de l’instrument d’aide de préadhésion
États membres de l’Espace économique européen 
Pays et territoires d’outre-mer 
Pays et territoires en développement (liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD de l’OCDE) qui ne sont pas membres du G-20
Pays pour lesquels l’accès réciproque à l’aide extérieure a été établi par la Commission, en accord avec les pays ACP
États membres de l’OCDE dans le cas de contrats spécifiques

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

11e FED – Renforcement de la société civile pour l’observation indépendante non mandatée et du système de l’observation indépendante des forêts en général, en République du Congo – 2020
Fonds pour : renforcer les pratiques de surveillance des acteurs et des activités du secteur forestier par la société civile et de promouvoir la transparence au sein de ce secteur

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Former les OSC locales et nationales au principe de l’observation indépendante non-mandatée et de structurer le système d’observation indépendante des forêts par la société civile dans son ensemble (mandatée et non mandatée)

Priorités
* Promotion des droits de l’homme ;
* Promotion de l’égalité des genres ; 
* Promotion des droits des groupes marginalisés et vulnérables ;
* Promotion de la protection de l’environnement ;
* Promotion de la lutte contre le changement climatique ;
* Promotion du consentement libre, informé et préalable (CLIP)

Parmi les actions financées
* Réaliser un diagnostic des forces et faiblesses des OSC membres de la Plateforme de la Gestion Durable des Forêts (PGDF) et la structuration de la Plateforme ;
* Contribuer à l’élaboration du cadre stratégique de l’observation indépendante des forêts avec l’ensemble des parties prenantes. Celui-ci regroupera les activités d’OI mandatée et non-mandatée. Il devra contenir entre autres les rôles et responsabilité des acteurs, les modalités de conduite des activités, les protocoles de collecte des données, les formats de rapports, les modalités de communication et de circulation de l’information entre les acteurs, les modalités de collaboration et de coordination entre l’OI mandatée et l’OI non mandatée. L’objectif de ce cadre est de pouvoir mettre en place un système de gestion de la qualité du travail de l’OI répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ;
* Contribuer à l’opérationnalisation du Système Normalisé d’Observation indépendante Externe (SNOIE) en République du Congo ;
* Elaborer un plan de renforcement des capacités des OSC prenant part à l’OI comportant des indicateurs de performance et d’impact. Ce plan de renforcement devra comporter à la fois des modules de formations en groupe et des appuis personnalisés comportant des séances théoriques et de terrain ;
* Former les OSC nationales et locales (i) aux techniques de base de l’OI non-mandatée (droits des communautés locales vis-à-vis des exploitants forestiers, collecte et analyse des données, documentation, rédaction des rapports de qualité, restitution d’information etc.) et (ii) à une planification stratégique de leurs activités et en suivi des impacts ;
* Si nécessaire, développer/améliorer avec les OSC nationales et locales les méthodologies adaptées à l’observation indépendante des aspects de la gouvernance forestière qui les intéressent ;
* Faciliter et exécuter des missions de terrain de l’OI non-mandatée régulières dans les départements forestiers ;
* Former les OSC au principe de plaidoyer

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes serton évaluées

* Durée initiale de l’action : entre 30 et 36 mois 

* Eligibilité : 
– Être une personne morale ;
– N’avoir aucun but lucratif ;
– Appartenir à la catégorie suivante: organisation de la société civile ;
– Être établi dans un des pays éligibles au titre de l’accord de partenariat ACP-CE dans les règles prévues à l’annexe IV de cet accord, tel que révisée par la décision nº 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014 (2014/428/UE) ;
– Être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l’entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire
– Le demandeur chef de file peut agir soit individuellement, soit avec un ou plusieurs codemandeurs

* Les actions doivent être mises en œuvre au niveau national et départemental de la République du Congo