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Secteurs : Agriculture - Pêche, Coop. & Développement, Développement local

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales, ONG de Développement

Régions : Afrique-Caraibes-Pacifique, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

ACP: Côte d’Ivoire

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

L’objectif général du présent appel à propositions est de permettre aux producteurs indépendants souhaitant bénéficier des garanties de la loi d’accéder à la sécurité foncière.

Priorités et actions financées :

Objectifs

– Accélérer la mise en application de la loi par un appui technico-administratif des organisations professionnelles agricoles aux producteurs indépendants avec lesquels ils sont en partenariat.

Priorités
– sensibiliser les propriétaires traditionnels aux avantages de la sécurisation foncière
– sensibiliser les producteurs aux avantages de la sécurisation foncière et de la contractualisation
– élaborer une méthodologie d’intervention basée sur le partenariat entre propriétaires traditionnels et opérateurs privés permettant à la fois une massification de la demande et une accélération du traitement des certificats fonciers
– mettre en œuvre le dispositif élaboré jusqu’à la délivrance complète des certificats fonciers et la délimitation des parcelles

Parmi les activités financées
– les rencontres d’information/sensibilisation dans les villages et inter-villages, campagne média (affichages, spots radios, dépliants, bulletins d’information et sketchs, etc.) ;
– la mise en application du dispositif permettant la mise en œuvre de cette méthodologie d’intervention : délimitation des territoires, délimitation des parcelles, baux emphytéotiques