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Secteurs : Economie - Finances, Gestion publique

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales

Régions : Espace Economique Européen, Suisse, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

La Suisse peut participer à l’action, mais elle ne peut pas bénéficier de co-financement, qui est réservé aux pays de l’UE ou de l’EEE

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à fournir un soutien financier, permettant aux autorités de surveillance du marché et aux douanes de mettre en commun leurs ressources et leur expertise et d’appliquer des méthodes favorables aux PME.

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Soutenir et encourager davantage et une meilleure surveillance du marché de part au-delà des frontières au sein de l’UE, en finançant des actions communes de surveillance du marché et d’autres projets qui contribuent à une surveillance plus efficace et efficiente du marché pour les produits au sein du marché interne

Priorités
– Améliorer l’efficacité et l’efficience du système de surveillance du marché en Europe 
– Améliorer la coordination du travail d’application concrète effectuée en lien avec les catégories de produits et les autres priorités