• Description
  • Programmes
  • Contact

Secteurs : Innovation, Justice - Securité, Nouvelles technologies, Services, Telecommunications

Bénéficiaires : Grandes entreprises, Organisations Internationales

Régions : Espace Economique Européen, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Montant :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Linkedin:

WE Funding – MIE-T – Développer…
Fonds pour : développer de nouveaux services génériques qui étendent la zone de couverture des différents modules de la plate-forme de services de base e-Justice
Principaux bénéficiaires : organisations internationales, entreprises communes ou entreprises publiques ou privées

Responsable : Commission européenne

Utile :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Contact :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Conseil :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Amorce :

Fonds pour : développer de nouveaux services génériques qui étendent la zone de couverture des différents modules de la plate-forme de services de base e-Justice
Principaux bénéficiaires : organisations internationales, entreprises communes ou entreprises publiques ou privées

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Soutenir le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité ;
* Améliorer les capacités opérationnelles en matière de cybersécurité pour tous les acteurs concernés au titre de la directive NEI ;
* Développer de nouveaux services génériques qui étendent la zone de couverture des différents modules de la plate-forme de services de base e-Justice

Priorités
* Preuves électroniques
– Établir la connexion à la plate-forme e-Evidence
* Interconnexion des registres d’insolvabilité (IRI)
– Mise en œuvre de la spécification de service Web convenue nécessaire à la communication avec la plate-forme de services de base
* Accès à e-CODEX
* Intégration de formulaires électroniques multilingues normalisés dans les systèmes nationaux d’administration en ligne

Parmi les actions financées
* Tests de conformité obligatoires ;
* Déploiement, configuration, test et exploitation d’un point d’accès eDelivery ;
* Déploiement, adaptation, configuration, test et fonctionnement du connecteur e-CODEX ;
* Un ensemble d’activités par flux de travail judiciaire pour les tâches liées à la connexion de l’infrastructure nationale à la plate-forme de livraison électronique, à la génération et à la consommation de fichiers XML, PDF et d’autres types de fichiers prescrits par la procédure judiciaire dans un format transfrontalier préétabli (comme les e-CODEX XSD dans le cas des procédures EOP et ESC), aux tests de bout en bout, et au fonctionnement du système ;
* Raccordement ;
* Fonctionnement ;
* Entretien

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : 2 ans

* Eligibilité :
– Etre un type spécifique de structure : organisations internationales, entreprises communes ou entreprises ou organismes publics ou privés établis dans les Etats membres ;
– Les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE) peuvent participer à l’appel à propositions

– Les propositions doivent être soumises par au moins une autorité compétente pour le module de service générique e-Justice concerné et peuvent également inclure d’autres organisations soutenant la ou les autorités