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Secteurs : Commerce, Economie - Finances, Emploi, Innovation, Mesures PME

Bénéficiaires : Autorités locales et régionales, Grandes entreprises, PME

Régions : Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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WE funding – COSME – Faciliter…
Fonds pour : Faciliter et promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle par les PME européennes
Principaux bénéficiaires : Etablissements privés

Autres bénéficiaires : Entités publiques et privées responsables ou actives dans les domaines de l’entreprise, du soutien aux entreprises ou dans des domaines connexes ; chambres de commerce et d’industrie, chambres d’artisanat ou organismes similaires ; organisations de soutien aux entreprises ; associations d’entreprises et réseaux de soutien aux entreprises ; entités publiques et privées offrant des services de soutien aux entreprises ; entités à but lucratif ; entités publiques ou privées fournissant des services de soutien à la propriété intellectuelle

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Faciliter et promouvoir l’utilisation de la propriété intellecturelle par les PME européennes

Principaux bénéficiaires : Etablissements privés
Autres bénéficiaires : Entités publiques et privées responsables ou actives dans les domaines de l’entreprise, du soutien aux entreprises ou dans des domaines connexes ; chambres de commerce et d’industrie, chambres d’artisanat ou organismes similaires ; organisations de soutien aux entreprises ; associations d’entreprises et réseaux de soutien aux entreprises ; entités publiques et privées offrant des services de soutien aux entreprises ; entités à but lucratif ; entités publiques ou privées fournissant des services de soutien à la propriété intellectuelle

Priorités et actions financées :

TOPIC
Ouvert
– IP pre-diagnostics

Objectifs
– Faciliter l’accès des PME à une protection et une application efficaces de leur propriété intellectuelle en les informant des avantages de l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et des possibilités liées au nouveau brevet unitaire, et en remboursant une partie des coûts associés à l’utilisation du nouveau brevet unitaire

Priorités
– Assurer la fourniture des services administratifs et de remboursement nécessaires à la mise en œuvre des actions de soutien à offrir aux entreprises

Parmi les actions financées
– Mise en place d’un centre de coordination ;
– Mise en place d’un site web ;
– Publication, coordination et gestion des appels à candidatures ;
– Mesure de l’impact de l’action ;
– Gestion, contrôle de la qualité et évaluation