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Secteurs : Economie - Finances, Emploi, Mesures PME

Bénéficiaires : Administrations Etats, Associations, Autorités locales et régionales, Centres de recherche, Ecoles, Fédérations Syndicats, Grandes entreprises, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

États membres de l’UE
Pays participant

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

COSME – Soutenir les PME européennes dans leur participation aux appels d’offres hors UE – 2020
Fonds pour : améliorer l’accès des PME aux marchés publics dans les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a signé un accord bilatéral ou plurilatéral couvrant les marchés publics

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Soutenir l’internationalisation des PME et leur participation aux marchés publics ;
* Permettre aux organisations d’entreprises de développer leurs capacités à aider les PME à cet égard et offrir un soutien plus ciblé et de meilleure qualité aux PME ;
* Préparer et aider les différentes organisations de soutien aux entreprises à prendre conscience, comprendre et développer les connaissances sur certains marchés publics

Priorités
* Secteurs où les PME européennes sont très compétitives, et/ou durement touchées par la crise. Ces secteurs pourraient être la santé intelligente, les technologies numériques, les industries à faible intensité de carbone, etc.

Parmi les actions financées
* Phase préparatoire :
– Si nombre de ces éléments doivent déjà être présentés dans la proposition, le consortium doit affiner : l’identification des secteurs d’intérêt dans les pays cibles, les principaux acheteurs, les catégories de PME européennes à cibler, les avantages du projet et la logique d’intervention pour la deuxième phase ;
– L’élaboration d’une stratégie d’internationalisation à part entière et d’une feuille de route pour sa mise en œuvre ;
– La diffusion de toutes les activités du projet, des nouvelles, des événements, des témoignages et des résultats par le biais d’un site web dédié au projet ainsi que par les médias sociaux et d’autres canaux appropriés, y compris les sites web et les réseaux des partenaires, le réseau Enterprise Europe Network et, le cas échéant, le site web de la Commission européenne ;
– Le développement de synergies avec d’autres projets/initiatives développés dans le cadre de COSME ou d’autres programmes financés par l’UE qui pourraient générer des bénéfices mutuels. Si possible, les synergies devraient aller au-delà de celles présentées/envisagées dans la proposition. La mise en place des mécanismes de coopération doit être décrite en détail

* Phase de mise en œuvre :
– Formation et services de conseil aux PME sur les possibilités de participer à des procédures de passation de marchés en dehors de l’UE et sur les spécificités de ces opérations ;
– Soutien aux PME cibles pour trouver des partenaires dans les pays de l’UE/COSME et dans les pays cibles, soutien à la création de consortiums, etc ;
– Organisation de missions d’entreprises dans les pays cibles axées sur les avantages des PME européennes ;
– Organisation de rencontres ou d’événements B2B en face à face ou virtuels avec des participants des pays de l’UE/COSME et des pays cibles et d’événements B2P (business to procurers) ;
– Assistance pour répondre à des appels d’offres spécifiques en dehors de l’UE ;
– Diffusion de l’ensemble des activités du projet, des nouvelles, des événements, des témoignages, des entretiens et des résultats par l’intermédiaire du site web/page web du projet, du réseau Enterprise Europe Network et, le cas échéant, du site web de la Commission européenne ;
– Présentation de la stratégie d’internationalisation et des autres activités réalisées tout au long du projet aux groupes thématiques du réseau Enterprise Europe Network sur les marchés publics et l’internationalisation ;
– Élaboration de leçons détaillées tirées et de recommandations potentielles pour de futures actions dans le domaine des marchés publics au niveau de l’UE ;
– Développer une stratégie de sortie avec des activités de suivi afin de s’assurer que les efforts déployés dans le cadre du projet continueront à porter leurs fruits

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : entre 30 et 36 mois

* Éligibilité :
– Personnes morales :
> Former un consortium ;
> Représenter des organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, fédérations, etc.), des organisations de clusters, des organisations à but non lucratif (publiques ou privées), des organismes publics (nationaux, régionaux, locaux), des universités ou des établissements d’enseignement, des centres de recherche
– Les personnes physiques et les organisations à but lucratif ne sont pas éligibles ;
– Les tiers liés, c’est-à-dire les personnes morales ayant un lien juridique ou en capital avec les demandeurs, qui n’est ni limité à l’action ni établi aux seules fins de sa mise en œuvre, peuvent participer à l’action en tant que demandeurs afin de déclarer des coûts éligibles ;
– Seules les demandes émanant d’entités juridiques établies dans les pays suivants sont éligibles :
> Les États membres de l’UE ;
> les pays participant au programme COSME conformément à l’article 6 du règlement COSME
– Les propositions doivent être présentées par des consortiums composés d’au moins trois entités juridiques d’au moins trois États membres de l’UE ou pays participants à la COSME différents