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Secteurs : Affaires sociales, Emploi, Services

Bénéficiaires : Administrations Etats, Associations, Autorités locales et régionales, Centres de formation, Centres de recherche, Fédérations Syndicats, Grandes entreprises

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

États membres de l’UE

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

DG EMPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2020 
Fonds pour : financer des mesures permettant aux partenaires sociaux et aux acteurs sociaux au niveau de l’entreprise de se familiariser avec le droit et les politiques de l’UE dans le domaine de l’implication des travailleurs, d’exercer leurs droits et leurs devoirs à cet égard et de travailler ensemble à la définition et à la mise en œuvre de réponses concrètes aux défis posés par l’implication des travailleurs

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Des mesures de financement permettant aux partenaires sociaux et aux acteurs sociaux au niveau de l’entreprise de se familiariser avec la législation et les politiques de l’UE dans le domaine de l’implication des travailleurs, d’exercer leurs droits et leurs devoirs à cet égard et de travailler ensemble à la définition et à la mise en œuvre de réponses concrètes aux défis posés par l’implication des travailleurs ;
* Renforcer la coopération transnationale entre les représentants des travailleurs et des employeurs en ce qui concerne la participation des travailleurs ;
* Financement d’actions de formation de courte durée ainsi que d’actions impliquant des représentants des partenaires sociaux dans les pays candidats dans le domaine de la participation des travailleurs

Priorités
* Promouvoir la coopération transnationale entre les partenaires sociaux dans un des domaines suivants ou dans une combinaison de ces domaines
– Soutenir l’implication des travailleurs dans l’anticipation et la gestion du changement et la prévention et la résolution des conflits en cas de restructurations diverses dans les entreprises et groupes d’entreprises à l’échelle de l’Union, ainsi que les développements dans le contexte de l’externalisation, de la sous-traitance, de la numérisation / intelligence artificielle / automatisation et des nouvelles formes de travail ;
– Soutenir la participation des travailleurs à la conception et à la mise en œuvre de mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus sur la main-d’œuvre, par exemple le travail à court terme, les licenciements
* Promouvoir l’échange et une plus large diffusion des connaissances et des bonnes pratiques et lancer des actions visant à soutenir la mise en place et le bon fonctionnement de mécanismes et d’organes transnationaux d’information, de consultation et de participation, y compris les comités d’entreprise européens ;
* Promouvoir la coopération transnationale entre les partenaires sociaux afin de renforcer la participation des travailleurs aux actions menées au sein des entreprises pour mettre en œuvre le « Green Deal » européen

Parmi les actions financées
* Actions de formation, manuels et tout autre type d’activités de sensibilisation, échange d’informations et de bonnes pratiques impliquant les représentants des travailleurs et/ou des employeurs, avec un accent sur les activités générant un effet durable ;
* Analyse des aspects et résultats quantitatifs et qualitatifs sur des sujets liés à la représentation des travailleurs et des employeurs et au dialogue social au niveau de l’entreprise dans un contexte de coopération transnationale et de collaboration renforcée et de proactivité des parties prenantes dans l’anticipation/réaction aux activités de changement et de restructuration et aux changements dans l’organisation du travail, les modèles d’entreprise/de production et les formes de travail ;
* Sites web, publications, bulletins d’information et autres moyens de diffusion de l’information soutenant l’effet durable de l’action.

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : jusqu’à 24 mois

* Éligibilité : 
– Les candidats individuels et les candidats principaux doivent être des personnes morales dûment constituées et enregistrées ayant leur(s) siège(s) dans l’un des États membres de l’UE ;
– Être une personne morale ;
– Être représentatifs des travailleurs ou des employeurs tels que :
> Pour les travailleurs : les candidats peuvent être des comités d’entreprise ou des organes similaires assurant la représentation générale des travailleurs ; des syndicats régionaux, nationaux, européens, sectoriels ou multisectoriels ;
> Pour les employeurs : les demandeurs peuvent être la direction d’entreprises, des organisations représentant les employeurs au niveau régional, national, européen, sectoriel ou multisectoriel. Dans le cas d’entreprises commerciales, l’objectif du projet doit être de nature non commerciale
– Les actions peuvent impliquer des consortiums

* Les actions doivent avoir lieu dans les États membres de l’UE ou dans les pays candidats