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Secteurs : Affaires sociales, Emploi, Recherche

Bénéficiaires : Centres de recherche, Fédérations Syndicats, Grandes entreprises, PME

Régions : Union européenne

Catégorie : Appels à Propositions

Références :

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We funding – EaSI – Permettre…
Fonds destinés à : permettre aux partenaires sociaux et aux acteurs sociaux au niveau des entreprises de se familiariser avec le droit et les politiques de l’UE dans le domaine de l’implication des travailleurs, d’exercer leurs droits et leurs devoirs à cet égard et de travailler ensemble à la définition et à la mise en œuvre de réponses concrètes aux défis que pose l’implication des travailleurs
Principaux bénéficiaires : syndicats, organisations représentatives des employeurs

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds destinés à : permettre aux partenaires sociaux et aux acteurs sociaux au niveau des entreprises de se familiariser avec le droit et les politiques de l’UE dans le domaine de l’implication des travailleurs, d’exercer leurs droits et leurs devoirs à cet égard et de travailler ensemble à la définition et à la mise en œuvre de réponses concrètes aux défis que pose l’implication des travailleurs
Principaux bénéficiaires : syndicats, organisations représentatives des employeurs

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Permettre aux partenaires sociaux et aux acteurs sociaux au niveau des entreprises de se familiariser avec le droit et les politiques de l’UE dans le domaine de l’implication des travailleurs, d’exercer leurs droits et leurs devoirs à cet égard et de travailler ensemble à la définition et à la mise en œuvre de réponses concrètes aux défis que pose l’implication des travailleurs ;
* Renforcer la coopération transnationale entre les représentants des travailleurs et des employeurs en matière d’implication des travailleurs

Priorités
* Promouvoir l’échange d’informations et de bonnes pratiques et les actions préparatoires visant à créer des conditions favorables à la mise en place d’organes transnationaux d’information, de consultation et de participation, en particulier les comités d’entreprise européens, et de mécanismes découlant de l’application de la législation communautaire sur la participation des travailleurs ;
* Promouvoir des actions visant à familiariser les partenaires sociaux et les acteurs au niveau des entreprises avec le contenu du droit communautaire et des accords transnationaux d’entreprise et à leur permettre d’exercer leurs droits et leurs devoirs à cet égard ;
* Promouvoir la coopération transnationale en vue d’identifier et de relever les défis liés à la participation des travailleurs, de soutenir l’anticipation du changement et la prévention et la résolution des litiges en cas de diverses formes de restructuration dans les entreprises et groupes d’entreprises de l’Union ainsi que la participation des travailleurs dans le cadre de l’externalisation, de la sous-traitance, de la numérisation/automatisation et des nouvelles formes de travail

Parmi les actions financées
* Actions de formation, manuels et tout autre type d’activités de sensibilisation, d’échange d’informations et de bonnes pratiques impliquant les représentants des travailleurs et/ou des employeurs, l’accent étant mis sur les activités ayant un effet durable ;
* analyse des aspects quantitatifs et qualitatifs et des résultats sur des sujets liés à la représentation des travailleurs et des employeurs et au dialogue social au niveau de l’entreprise dans un contexte de coopération transnationale et renforcement de la collaboration et de la pro-activité des parties prenantes dans l’anticipation et la réponse aux activités de changement et de restructuration et aux changements dans l’organisation du travail, les modèles commerciaux et productifs et les formes de travail ;
* Sites web, publications, lettres d’information et autres moyens de diffusion de l’information soutenant l’effet durable de l’action

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : 24 mois

* Éligibilité:
– Être :
> Personnes morales. Par dérogation à cette exigence et conformément à l’article 197, paragraphe 2, point c), du règlement financier, les organisations de partenaires sociaux dépourvues de la personnalité juridique en vertu du droit national applicable sont également éligibles pour autant que les conditions du règlement financier y afférentes soient remplies ;
> Les représentants des travailleurs ou des employeurs tels que : pour les travailleurs : les candidats peuvent être des comités d’entreprise ou des organes similaires assurant la représentation générale des travailleurs ; des syndicats régionaux, nationaux, européens, sectoriels ou multisectoriels ; pour les employeurs : les candidats peuvent être la direction d’entreprises, des organisations représentant les employeurs au niveau régional, national, européen, sectoriel ou multisectoriel. Dans le cas d’entreprises commerciales, l’objectif du projet doit être de nature non commerciale ;
> Exceptionnellement, les demandeurs peuvent également être des organismes techniques tels que des organismes de formation ou de recherche à but non lucratif et des sociétés commerciales uniquement si l’objectif du projet n’est pas commercial. Les organismes techniques et les entreprises commerciales susmentionnés ne seront considérés comme candidats principaux que s’ils sont expressément mandatés par une ou plusieurs organisations éligibles représentant les travailleurs ou les employeurs et si une lettre d’approbation obligatoire y est jointe ;
> Les organisations internationales peuvent participer en tant que co-candidats

* Les actions doivent être menées dans les États membres de l’UE