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Secteurs : Affaires sociales, Coop. & Développement, Education - Formation, Emploi, Nouvelles technologies

Bénéficiaires : Administrations Etats, Associations, Autorités locales et régionales, Centres de formation, Centres de recherche, Fédérations Syndicats, ONG de Développement, Organisations Internationales

Régions : Espace Economique Européen, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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Responsable : Commission Européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Les objectifs généraux du présent appel à propositions sont d’améliorer la coopération administrative transnationale entre les organismes nationaux compétents et les partenaires sociaux impliqués dans le suivi et l’application correcte de la directive sur le détachement des travailleurs et d’accroître la confiance mutuelle entre les parties prenantes, entre les partenaires sociaux à différents niveaux, les échanges de fonctionnaires compétents et la formation, ainsi que l’amélioration de la base factuelle, tant qualitative que quantitative, et l’évaluation des informations originales et des données concernant les différentes dimensions du détachement des travailleurs.

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Promouvoir la coopération transnationale entre les pouvoirs publics et les parties prenantes, y compris la promotion de l’utilisation de l’IMI et le partage des expériences et des meilleures pratiques à cet égard;
– Accroître l’accessibilité, la transparence et la qualité des informations concernant les conditions d’emploi à respecter et les pratiques existantes dans les États membres pour contrôler et appliquer les dispositions de la directive sur le détachement de travailleurs;
– Promouvoir la base de données probantes à travers la collecte et l’évaluation de données originales, d’analyses et d’informations spécifiques au processus d’affichage, notamment par la collaboration entre les universités de différentes disciplines, centres de recherche et instituts et parties prenantes.

Parmi les actions financées 
– Coopération: développer ou améliorer les échanges existants, les examens par les pairs et/ou les programmes de formation (par exemple visites conjointes, inspections conjointes, actions de formation de courte durée) entre les fonctionnaires des autorités publiques compétentes et/ou entre les partenaires sociaux concernés et les acteurs concernés;
– Information: mise au point ou mise à niveau de plates-formes en ligne pour la collecte et la diffusion de données de qualité, conviviales et spécifiques destinées aux travailleurs et/ou aux entreprises en ce qui concerne les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, procédures et conditions à respecter par les entreprises dans différents États membres;
– Connaissance: élaboration de projets de recherche conjoints sur les différentes dimensions du détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture transnationale de services et diffusion de résultats par des stratégies de publication ciblées, tant dans le domaine scientifique que dans la presse spécialisée et générale.