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Secteurs : Agriculture - Pêche, Développement local, Environnement, Gestion publique, Industrie, Mesures PME, Recherche

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres, Associations, Autorités locales et régionales, Centres de formation, Centres de recherche, Fédérations Syndicats, Grandes entreprises, ONG de Développement, Organisations Internationales, PME, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à soutenir le développement des plans d’action (sous)régionaux et de meilleures pratiques pour les programmes de surveillance intégrés, les programmes coordonnés de mesures et combler les lacunes de données concernant les eaux marines.
Lacunes identifiées dans l’évaluation de la Commission et par conséquent améliorer la mise en œuvre pour les prochaines étapes de la directive, notamment en ce qui concerne l’examen de l’évaluation initiale, la définition de GES et l’objectif environnemental mise en 2018.

Priorités et actions financées :

Objectif

– S’attaquer aux questions les plus pertinentes à un niveau régional ou sous-régional afin de trouver une solution systématique des lacunes et des insuffisances actuelles en ce qui concerne les articles 8, 9 et 10 de la DCSMM

– Elaborer des plans d’investissement (à côté des plans de projet) afin d’utiliser les plans d’action comme base pour puiser dans d’autres mécanismes de financement dans le but de combiner différents instruments de financement

– Mettre en place un système de gestion de l’information pour développer des connaissances et des données pertinentes devant être mises à jour sur une base régulière et utilisées par les centres de recherche scientifique, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et d’autres utilisateurs intéressés.

Priorités

–  Veiller à ce que tout plan d’action contribue directement à la mise en œuvre de la DCSMM au niveau (sous) régional et national

– Fonder une proposition de plan d’action sur les mécanismes de coopération régionale existants et en cours, y compris, le cas échéant, sur les mécanismes mis en place par les RSC

– Se concentrer principalement sur les questions ouvertes concernant la biodiversité, par l’élaboration de stratégies ou de méthodologies pour l’évaluation en cours, y compris le développement des indicateurs, la collecte de données, tester des méthodes ou l’élaboration de directives sur la façon de combler les lacunes dans les années à venir

– Soutenir en particulier les régions où, à ce jour, les États membres ont déjà identifié conjointement certaines lacunes et sont déterminés à s’attaquer ensemble de manière cohérente; en particulier, aux régions où aucune coordination formelle du processus de mise en œuvre de la DCSMM régionale est opérationnelle

– S’assurer que toutes les actions proposées tirent le meilleur parti des approches existantes et des solutions déjà trouvées

–  Des plans d’action à court terme devraient également être mise en œuvre dans le cadre de la proposition

– S’assurer que toutes les actions proposées dans le cadre de gestion des données et de l’information soient compatibles avec les normes et les initiatives pour MSFD, l’AEE par WISE-Marine et avec la directive INSPIRE

– L’information, y compris les couches de données cartographiques numériques, devraient être échangées avec les «points de contrôle des bassins maritimes » qui analysent l’aptitude à l’usage des données marines dans les bassins maritimes européens

Parmi les actions financées

– Mettre en place des modalités de travail qui garantissent que les processus de coopération nationaux et régionaux respectifs seront en mesure de contribuer et de bénéficier du travail envisagé

– Développer les premiers projets de plans d’action en matière de consultation avec les acteurs concernés et en particulier pour tous les problèmes identifiés comme prioritaires

– Mettre en oeuvre les éléments appropriés et possibles de ces plans d’action, en particulier pour des actions à court terme

– Établir des données et gérer l’information, y compris en effectuant une mise à jour régulière des données et des produits d’information en ligne

– Organiser des ateliers et des réunions