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Secteurs : Environnement, Recherche

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres, Associations, Centres de recherche, Organisations Internationales, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

L’objectif général de cet appel à propositions est de soutenir la prochaine phase de la mise en oeuvre de la directive cadre sur une stratégie maritime (DCSM), en particulier d’aboutir sur une mise à jour cohérente régionalement et complète de la détermination du Bon Etat Ecologique (BEE), évaluations initiales et définition d’objectifs environnementaux pour juillet 2018, en accord avec l’Article 17(2a et 2b), Article 5(2) et Article 3(5) de la DCSM (2008/56/EC)

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Réévaluer et quand nécessaire mettre à jour les déterminations du BEE (DCSM Art. 9), en suivant les recommandations de l’évaluation de la Commission et en utilisant les résultats de l’évaluation technique et scientifique de la décision BEE y compris une décision BEE révisée si elle est adoptée, menant à la détermination du BEE qui soit cohérente au niveau d’une région ou sous-région marine tel que prévu dans l’Article 3(5) du DCSM. Ceci peut inclure l’établissement de valeurs seuils régionales et sous-régionales pour les critères de BEE, adaptées comme nécessaire aux différentes caractéristiques dans chaque région et sous-régions;
– Mettre à jour l’évaluation de 2012 (DCSM Art. 8), en accord avec l’annexe III du DCSM et les critères et standards méthodologiques de la décision BEE (en utilisant toutes révisions de ceux-ci ainsi que les dernières lignes directrices UE sur l’évaluation et le reporting). Ceci pourrait se concentrer sur la fourniture d’une partie ou plus de l’évaluation (ex. Art.8 (1a), (1b) et/ou (1c)). Pour l’Art.8 (1a) et (1b), l’évaluation devrait fournir des résultats clairs sur le statut actuel (état, pressions, impacts), sur les tendances du statut (en amélioration, stable ou en dégradation) et lorsque possible fournir une estimation de la distance à parcourir pour atteindre le BEE selon les critères et les descriptions. Lorsque pertinent, ceci pourrait inclure le développement des aspects méthodologiques de l’évaluation, collecte et étude des données disponibles. De plus, il faudrait développer des moyens de communiquer les résultats de l’évaluation de manière accessible au grand public et aux preneurs de décisions;
– Mettre à jour les objectifs environnementaux et indicateurs associés (DCSM Art.10), lorsque ceux-ci sont concernés au niveau régional et sous-régional, ou développer des approches communes à l’établissement d’objectifs nationaux;
– Développer des outils et mécanismes pour décrire et évaluer le progrès dans la mise en oeuvre du programme de mesures, afin de fournir le rapport requis par l’Art. 18 du DCSM;
– Améliorer la gestion et l’accès aux données utilisées dans l’évaluation et les programmes de supervision, en accord avec l’Art. 19(3) de la DCSM et la Directive INSPIRE (Directive 2007/2/EC établissant une Infrastructure pour l’Information Géographique de la Communauté Européenne) et lorsque possible le rendre disponible via Réseau de données et d’observation marine européen (EMODnet);
– établir des séries de zones d’évaluation intégrées pour une région ou une sous-région, afin de fournir une base à l’évaluation de l’Art. 8, en prenant en compte les dernières lignes directrices de l’UE sur leur établissement et utilisation, y compris les élements d’importance écologique pour l’évaluation, la politique et les besoins de gestion pour la mise en oeuvre de la DCSM;
– Continuer d’améliorer les programmes de supervision (DCSM Art. 11), particulièrement en ce qui concerne la coordination de la supervision dans une région ou sous-région, le développement de programmes de supervision conjoints, et/ou l’amélioration de leur conception, qui ménera à une supervision plus efficace et plus efficiente particulièrement sur l’évaluation de la répartition et de l’étendue des pressions et leurs impacts. Ceci pourrait se concentrer sur des descripteurs particuliers et faire un lien avec d’autres programmes de supervision de politiques de l’UE (ex. Directive Cadre sur l’Eau, Directive sur les oiseaux et leur habitat, CFP). Pourrait aussi être inclu une meilleure utilisation des supervisions réalisées par le secteur privé (ex. Supervision operationnelle nécessaire à l’obtention de licences).

Priorités
-Les priorités correspondent aux objectifs ci-dessus et se répartissent par bassin/région ou sous-bassin/sous-région. 

Parmi les actions financées
– Organiser des méthodes de travail qui assureront que les procesus respectifs de coopération régionaux et sous-régionaux contribuent et profitent du travail envisagé; la mise en oeuvre réussie des projets financés par cet appel incluera l’établissement de liens avec les Conventions sur les Mers Régionales (afin d’assurer la coordination entre régions et sous-régions) et les Etats membres – Administrations nationales concernées (afin de s’assurer que les résultats soient orientés vers la DCSM);
– s’assurer, lorsque possible, que toutes actions proposées utilisent au mieux les approches et solutions existantes déjà identifiées et approuvées dans d’autres (sous)régions;
– développer et confirmer les bonnes pratiques de la coopération régionale et sous-régionale.