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Secteurs : Information, Justice - Securité, Transport

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

Etats éligibles : Etats membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark

Montant :

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Linkedin:

WE funding – FSI-P – Soutenir…
Fonds pour : Soutenir l’échange de données concernant les dossiers passagers (PNR)
Principaux bénéficiaires : Organismes publics

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Soutenir l’échange de données concernant les dossiers passagers (PNR) 
Principaux bénéficiaires : Organismes publics

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Soutenir l’échange de données des dossiers passagers (PNR) dans l’Union européenne (UE) en finançant des actions de formation et de sensibilisation sur les PNR pour le personnel des unités de renseignements passagers des États membres de l’UE et pour le personnel des services d’application des lois des pays des Balkans occidentaux

Priorités
* Améliorer l’échange d’informations entre services chargés de l’application des lois en renforçant la capacité du personnel des unités de renseignements passagers des États membres à :
– Traiter, analyser et utiliser efficacement les données PNR (étape nécessaire au partage des données PNR) ;
– Échanger toutes les données PNR pertinentes et nécessaires avec les unités de renseignements passagers d’autres États membres et avec Europol, en utilisant les solutions techniques disponibles à cette fin

Parmi les actions financées
* Formation :
– Planification, coordination et mise en œuvre d’activités visant à créer une capacité PNR nationale, y compris la préparation législative, opérationnelle et technique ;
– La création, l’adaptation, la mise à l’essai et la validation de modèles et de critères utilisés dans le cadre du traitement automatisé des données PNR et de l’échange de données PNR entre PIU ;
– La comparaison des données PNR avec les bases de données pertinentes aux fins de la prévention, de la détection, de l’investigation et de la poursuite des infractions terroristes et des crimes graves ;
– L’analyse des données PNR dans le but de mettre à jour ou de créer de nouveaux critères à utiliser dans les évaluations ;
– L’examen individuel, par des moyens non automatisés, des concordances positives résultant du traitement automatisé des données PNR afin de vérifier si les autorités compétentes doivent prendre des mesures en vertu du droit national ;
– L’échange de données PNR dans des cas individuels au niveau national, européen ou international
* Activités de sensibilisation

Informations coplémentaires

* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale du projet: pas plus de 24 mois 

Eligibilité
* Etre un organisme transnational et impliquer au moins deux entités établies dans deux États membres différents participant à l’instrument de police des FSI ou au moins un État membre participant à l’instrument de police des FSI et un pays tiers

– Les projets candidats doivent solliciter un cofinancement communautaire de plus de 250 000 euros ;

– Les agences de l’Union européenne ne peuvent être ni des candidats ni des co-candidats