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Secteurs : Citoyenneté européenne, Coop. & Développement, Education - Formation, Justice - Securité

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales, Centres de formation, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

Tous les États membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark, participent à l’instrument de police FSI

Montant :

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WE Funding – FSIP – Améliorer…
Fonds pour : Améliorer la coopération entre les autorités compétentes en matière de trafic de migrants et de traite des être humains
Principaux bénéficiaires : Organismes publics

Responsable : Commission Européenne

Utile :

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Contact :

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Amorce :

Fonds pour : Améliorer la coopération entre les autorités compétentes en matière de trafic de migrants et de traite des être humains
Principaux bénéficiaires : Organismes publics

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Améliorer la coopération policière et judiciaire entre deux ou plusieurs États membres de l’UE, ou au moins un État membre de l’UE et un pays tiers le long des routes migratoires vers et/ou au sein de l’Afrique du Nord, puis vers l’UE comme destination finale ;
* Renforcer la prévention et la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains en établissant des partenariats opérationnels communs qui soutiendraient une coopération structurée entre les services répressifs compétents, les autorités judiciaires et les autres services concernés des États membres de l’UE participants et des pays tiers

Priorités
* Renforcer la confiance mutuelle et la coopération aux niveaux international, régional et national entre les différents organismes, en aidant à élaborer et à améliorer les procédures ainsi que les outils juridiques, administratifs et statistiques nécessaires pour soutenir l’échange d’informations entre les autorités répressives et judiciaires compétentes pour lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains ;
* Améliorer le cadre institutionnel et opérationnel, notamment par le renforcement des capacités et l’amélioration des équipements, en tant que base de la coopération transfrontalière entre les pays tiers et les États membres de l’UE concernés ainsi que les agences de l’UE, telles qu’Europol, l’Agence européenne des frontières et des gardes-côtes ou Eurojust et les organisations internationales telles qu’Interpol et l’ONUDC le cas échéant ;
* Améliorer l’échange d’information entre les organismes partenaires chargés de faire respecter la loi à l’échelle nationale, régionale et internationale

Parmi les actions financées
* Mise en réseau, confiance et compréhension mutuelles, ainsi que l’identification, l’échange et la diffusion du savoir-faire, de l’expertise et des meilleures pratiques, y compris par la coordination et l’échange d’informations entre les officiers de liaison des États membres de l’UE dans le pays tiers concerné et les officiers de liaison européens pour les migrations basés dans ces pays, ainsi que les autres officiers de liaison compétents des agences européennes ;
* Partage d’informations, coopération et coordination entre les services répressifs et, le cas échéant, les organisations internationales, incluant les partenariats opérationnels communs et toute autre forme d’opération conjointe transfrontalière, l’accès à l’information et aux technologies interopérables, ainsi que l’échange d’informations et de technologies ;
* Formation, mentorat et possibilités de jumelage pour le personnel et les experts des autorités compétentes, sur les méthodes de détection, d’enquête et de poursuite dans le domaine du trafic illicite de migrants et de la traite des êtres humains, y compris sur les enquêtes financières et la falsification de documents ;
* Élaboration de programmes et de cours de formation communs à l’intention des services de détection et de répression concernés, éventuellement en coopération avec des établissements de formation locaux ;
* Échange d’officiers de liaison dans les pays respectifs, le cas échéant, ou, en accord avec les partenaires, par la participation à des activités opérationnelles communes telles que des enquêtes communes ;
* Coordination et échange d’informations entre les officiers de liaison des États membres et les officiers européens de liaison « Migration » ou d’autres officiers de liaison des agences de l’UE dans la région ;
* Soutien préparatoire, administratif et technique au déploiement d’officiers de liaison et d’experts à court terme d’un État membre de l’UE dans la région ou au déploiement de fonctionnaires compétents de pays tiers dans un État membre de l’UE ;
* Utiliser les mécanismes de signalement existants en matière de trafic illicite de migrants et de traite des êtres humains dans les pays tiers concernés et, si nécessaire, soutenir la mise en place de centres d’information (par exemple, un centre d’appel ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) pour le signalement ;
* Acquisition, entretien et/ou mise à niveau d’équipements techniques, y compris les systèmes TIC et leurs composants 

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : 36 mois

* Eligibilité
– Être une personne morale ;
– Être un organisme public ;
– Être établi sur le territoire d’un État membre de l’UE participant à l’instrument de police FSI;
– Être transnational : Un partenariat impliquant au moins deux entités établies dans deux États membres de l’UE différents participant à l’instrument FSI Police, ou au moins un État membre de l’UE participant à l’instrument FSI Police et un État tiers, doit être établi ;

– Les entités suivantes sont uniquement éligibles en tant que codemandeurs : organismes publics établis dans un État tiers