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Secteurs : Justice - Securité

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales

Régions : Union européenne

Catégorie : Appels à Propositions

Références :

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Montant :

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WE funding – FSI – Mise en place…
Fonds pour : Mise en place d’une équipe commune d’enquête (ECE) composée des autorités policières de l’UE et du pays tiers hôte
Principaux bénéficiaires Organismes publics

Responsable : Commission Européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Mise en place d’une équipe commune d’enquête (ECE) composée des autorités policières de l’UE et du pays tiers hôte
Principaux bénéficiaires Organismes publics

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Évaluer les besoins en développement de compétence des autorités policières et judiciaires du pays partenaire ;
* Analyser les procédures d’enquête et judiciaires, les affaires en cours et les décisions antérieures ;
* Définir et convenir avec les autorités du pays partenaire du statut, du mandat et des prérogatives de l’équipe commune d’enquête (Joint Investigation Team)

Priorités
* Renforcer la coopération avec d’autres agences de l’UE, au-delà d’Europol, comme l’Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes ou Eurojust et des organisations internationales comme Interpol ;
* Création d’une base de données entre les États membres et les autorités policières compétentes, assurant l’interopérabilité avec les bases de données d’Interpol ;
* Renforcement continu des capacités et encadrement des agents, membres de l’Équipe commune d’enquête, sur les méthodes de détection, d’enquête et de poursuite dans le domaine du trafic de migrants, y compris les enquêtes financières, la fraude documentaire et la distinction entre la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Parmi les actions financées
* Appui préparatoire, administratif et technique au déploiement des agents des États Membres et des experts à court terme dans la région ;
* Formation et encadrement du personnel et des experts des autorités compétentes, élaboration de programmes de formation communs et de cours de formation à l’intention des services répressifs compétents, éventuellement en coopération avec des établissements de formation locaux ;
* Acquisition, entretien et/ou mise à niveau des équipements techniques, y compris les systèmes TIC et leurs composants