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Secteurs : Commerce, Economie - Finances, Services

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

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WE funding – HERCULE III – Fournir…..
Fonds pour : Apporter un soutien technique et opérationnel à la lutte contre la fraude et autres activités illégales
Principaux bénéficiaires : Administration nationale ou régionale

Responsable : Commission Européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Apporter un soutien technique et opérationnel à la lutte contre la fraude et autres activités illégales
Principaux bénéficiaires : Administration nationale ou régionale

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Renforcer la lutte contre la fraude et les autres activités illégales en apportant un soutien technique et opérationnel aux enquêtes nationales et, en particulier, aux autorités douanières et répressives ;
* Limiter l’exposition actuellement connue des intérêts financiers de l’Union à la fraude, à la corruption et à d’autres activités illégales en vue de réduire le développement d’une économie illégale dans des domaines à haut risque tels que la fraude organisée, notamment la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

Priorités
* Topic 1 : Outils et méthodes d’enquête :
– Renforcer la capacité opérationnelle des acteurs antifraude

* Topic 2 : Outils de détection et d’identification :
– Contribuer au renforcement de la capacité opérationnelle et technique des bénéficiaires à détecter les marchandises de contrebande et de contrefaçon, en particulier les cigarettes ou le tabac, importées dans l’Union dans le but d’éluder la TVA, les droits de douane et/ou les droits d’accise

* Topic 3 : Système automatisé de reconnaissance des plaques d’immatriculation (ANPRS) :
– Renforcer les capacités d’enquête pour identifier les camions et les véhicules soupçonnés d’être impliqués dans des activités préjudiciables aux intérêts financiers de l’Union.

* Topic 4 : Analyse et destruction des saisies :
– Analyser le nombre et la valeur des saisies, ainsi que les estimations des pertes pour les budgets nationaux et de l’Union évitées grâce à l’utilisation du matériel acheté ou mis à disposition

Parmi les actions financées
* Topic 1 :
– L’achat et la maintenance des outils et méthodes d’enquête utilisés dans la lutte contre les irrégularités (frauduleuses), la fraude et la corruption portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union ;
– L’achat de matériel de transport adapté ;
– L’achat d’équipements pour la mise à jour des outils existants avec les protocoles de télécommunication les plus récents ;
– Une formation spécialisée permettant au personnel d’utiliser ces outils ;
– Coopération transfrontalière permettant l’échange d’informations et de bonnes pratiques

* Topic 2 :
– Achat et entretien de dispositifs d’inspection des conteneurs, camions, wagons et véhicules (« outils de détection ») aux frontières extérieures de l’Union et à l’intérieur de l’Union ;
– L’achat, le transport, la formation, l’hébergement et l’alimentation d’animaux qui sont utilisés pour détecter des marchandises de contrebande et illicites sur la base de leurs caractéristiques olfactives ;
– Coopération transfrontalière permettant l’échange d’informations et de bonnes pratiques ;
– l’achat et la maintenance d’équipements techniques pour l’identification des bénéficiaires des programmes d’assistance en espèces, y compris par des moyens biométriques, afin de prévenir la fraude et les irrégularités (frauduleuses) liées à l’utilisation des fonds de l’Union dans le domaine de la gestion des migrations et des réfugiés

* Topic 3 :
– Achat, maintenance et interconnexion (transfrontalière) de systèmes automatisés de reconnaissance des plaques minéralogiques (ANPRS) ou des codes conteneurs à des fins liées à la protection des intérêts financiers de l’Union ;
– Formation spécialisée dans l’exploitation de ces derniers systèmes ;
– Coopération transfrontalière permettant l’échange d’informations pour renforcer la lutte contre les irrégularités et les soupçons de fraude

* Topic 4 :
– L’achat de services d’analyse, de stockage et de destruction des cigarettes et autres marchandises contrefaites saisies, authentiques ou contrefaites, portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale du projet : jusqu’à 18 mois

* Eligibilité
– Être une administration nationale ou régionale ;
– Etre établi dans un Etat membre de l’Union européenne ;

– Chaque proposition de projet devra répondre à au moins deux des critères suivants :
> Avoir lieu à une frontière extérieure de l’UE, en particulier à la frontière orientale de l’UE ;
> Avoir lieu dans les lieux les plus vulnérables (en ce qui concerne les saisies de cigarettes et de tabac signalées par les États membres à la Commission) ;
> Refléter les résultats de l’enquête Eurobaromètre sur les attitudes des citoyens à l’égard des cigarettes contrefaites, de contrebande et des « blancs bon marché » ;
> Refléter les conclusions des rapports annuels sur la mise en œuvre de l’article 325 du TFUE relatifs à la lutte contre la fraude (par exemple en ce qui concerne le nombre de cas de cigarettes de contrebande signalés et l’estimation des ressources propres traditionnelles concernées), en particulier l’identification des États membres qui sont vulnérables et les plus exposés aux menaces liées aux intérêts financiers de l’Union

– Les projets ne peuvent PAS faire de profit