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Secteurs : Coop. & Développement, Justice - Securité

Bénéficiaires : Associations, Autorités locales et régionales, Centres de recherche, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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WE Funding – HERCULE III – Améliorer…
Fonds pour : Améliorer la prévention de la fraude et d’autres activités illégales en renforçant la coopération transnationale et multidisciplinaire
Principaux bénéficiaires : Administrations nationales et régionales

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Améliorer la prévention de la fraude et d’autres activités illégales en renforçant la coopération transnationale et multidisciplinaire
Principaux bénéficiaires : Administrations nationales et régionales

Priorités et actions financées :

Objectifs:
* Améliorer la prévention de la fraude et d’autres activités illégales au-delà des niveaux actuels en renforçant la coopération transnationale et multidisciplinaire ;
* Renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union contre la fraude, en facilitant l’échange d’informations, d’expériences et de meilleures pratiques, y compris les échanges de personnel ;
* Renforcer le degré de développement de la protection juridique et judiciaire spécifique des intérêts financiers de l’Union contre la fraude en encourageant l’analyse du droit comparé

Priorités
* Topics 1, 2 et 3 :
– Encourager les projets pour une forte dimension transnationale européenne

* Topic 1 Etudes de droit comparé et diffusion ;
* Topic 2 Coopération et sensibilisation ;
* Topic 3 Publications périodiques 

Parmi les actions financées
* Topic 1 Etudes de droit comparé et diffusion :
– Développer des activités de recherche de haut niveau, y compris la diffusion des résultats et une conférence de clôture, le cas échéant

* Topic 2 Coopération et sensibilisation :
– l’amélioration de la coopération entre praticiens et universitaires, y compris l’organisation de la réunion annuelle des présidents des associations pour le droit pénal européen et la protection des intérêts financiers de l’UE

* Topic 3 Publications périodiques :
– Sensibilisation du pouvoir judiciaire et des autres branches de la profession juridique à la protection des intérêts financiers de l’Union, y compris la diffusion des connaissances scientifiques

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale du projet :
– Topic 1 et 3 : jusqu’à 18 mois
– Topic 2 : jusqu’à 12 mois

* Eligibilité
– Administrations nationales et régionales ;
– Instituts de recherche et de formation (établis et opérationnels depuis au moins un an) ;
– Être une entité à but non lucratif

– Seules les demandes présentées par des candidats célibataires sont acceptées. Aucun consortium n’est autorisé à présenter une demande