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Secteurs : Industrie, Innovation, Recherche, Services, Transport

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres, Autorités locales et régionales, Centres de formation, Centres de recherche, Ecoles, Fédérations Syndicats, Grandes entreprises, PME, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à établir les niveaux de gestion et de mise en œuvre de la gouvernance de déploiement de SESAR et à fournir un soutien financier pour faciliter l’exécution efficace et efficiente des tâches du gestionnaire de déploiement via l’attribution d’une subvention pour une action d’appui au programme.

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Sélectionner les partenaires du cadre de partenariat pour le déploiement de SESAR, qui sera formalisé par la signature de l’accord-cadre de partenariat de déploiement de SESAR
– Désigner le gestionnaire de déploiement
– Attribuer une subvention spécifique pour le gestionnaire de déploiement, comme une action d’appui au programme de CEF, pour faciliter l’exécution efficace et efficiente des tâches définies à l’article 9 du règlement
– Définir le Programme de déploiement identifiant les projets-pilotes de mise en œuvre du projet pilote commun

Mise en place du cadre de partenariat pour le déploiement de SESAR
– Le niveau de gestion sera constitué d’un gestionnaire de déploiement qui comprendra des partenaires assumant les tâches
– Le niveau de mise en œuvre sera constitué par les partenaires qui réaliseront des projets de mise en œuvre (ci-après dénommées les partenaires d’exécution)

Trois arrangements contractuels pour le cadre de partenariat du déploiement de SESAR
* Contrat Cadre de Partenariat (CCP) : pour définir les conditions régissant l’octroi de subventions à des partenaires sur la base d’un plan d’actions 2014-2020, qui comprend également le Programme de déploiement
* Conventions de subventions spécifiques (CSS), sur la base de l’accord de partenariat, qui fournissent une description détaillée des activités qui seront menées au cours de la durée de vie de la CSS
– Le CSS couvrant le financement de l’Union pour les projets de mise en œuvre
– Le CSS pour le programme d’appui aux actions couvrant les tâches du gestionnaire de déploiement
* L’accord de coopération interne

Actions financées par cet appel
* La convention de subvention spécifique pour les tâches du gestionnaire de déploiement en tant que coordinateur du cadre de partenariat, soit :
– élaborer, proposer, maintenir et mettre en œuvre le programme de déploiement
– développer d’autres moyens de financement pour des projets communs autres que les subventions de l’UE (par exemple des fonds de déploiement)
– assurer la synchronisation des projets de mise en œuvre entre eux
– suivre la réalisation des objectifs simples de performance au ciel européen
– établir et maintenir des mécanismes appropriés de coopération / coordination avec les autorités nationales de surveillance, avec le gestionnaire de réseau, avec le coordinateur militaire désigné, avec l’entreprise commune SESAR et avec l’industrie de la fabrication

* Le programme de déploiement : proposition couvrant les fonctionnalités ATM du projet pilote commun, avec un accent sur les premiers projets-pilotes (y compris leurs conditions) et les actions préparatoires qui ont déjà commencé ou vont commencer avant 31/12/2016. Elle devra également inclure des projets potentiels impliquant l’armée et le gestionnaire de réseau