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Secteurs : Coop. & Développement, Energie, Gestion publique

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales

Régions : Pays candidats, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

Pays candidats : Turquie

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

L’objectif global est d’améliorer la protection du public et de l’environnement contre les possibles effets nocifs du rayonnement ionisant résultant des activités nucléaires.

Priorités et actions financées :

Objectif
– Harmoniser législation sur la sûreté et la sécurité nucléaire de l’Autorité d’Energie Atomique Turque en ligne avec l’acquis communautaire sur le nucléaire et se concentrer sur l’obtention de l’expérience de l’UE dans les fonctions de règlementation dans le champ de l’élaboration des règlements et des guides, de l’examen et l’évaluation, de l’inspection et la mise en application 

Priorités (composants)
1) Transposition de l’acquis communautaire en matière de sûreté et sécurité nucléaire 
2) Développement et mise en place de procédures d’examen et d’évaluation pour l’accréditation et l’autorisation des activités
3) Améliorer la capacité d’inspection réglementaire
4) Gestion des ressources humaines 

Activités
COMPOSANT 1 
– Révision de la législation turque existante et préparation du rapport d’analyse de l’écart et d’un plan d’action 
– Assistance à l’élaboration des statuts, des règles et des réglements
COMPOSANT 2 
– Développement de méthodologies et de procédures d’examen et d’évaluation de la documentation d’accréditation soumise par les titulaires de permis/requérants efficaces et efficientes, y compris par des rapports (préliminaires) d’analyse de sûreté pour l’implémentation, la construction et les opérations de l’implantation, la construction et l’opération des centrales nucléaires
COMPOSANT 3 
– Révision de l’inspection réglementaire turque existante et développement de nouveaux manuels de procédure et des lignes directrices de l’inspection 
COMPOSANT 4
– Préparation du Manuel sur le Système de Gestion des Ressources Humaines du Département de Sûreté Nucléaire
– Ateliers
– Visite d’études