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Secteurs : Coop. & Développement, Droits de l Homme, Gestion publique, Justice - Securité

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales

Régions : Pays méditerranéens, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

Pays méditerranéens : Turquie

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à moderniser la législation douanière and sa mise en pratique conformément avec les standards européens pour une mise en oeuvre correcte et effective du Code des douanes de l’Union (ancien Code des douanes modernisé).

Priorités et actions financées :

Objectif
– Renforcer les capacités administratives et techniques des laboratoires douaniers

Priorités
– Formation du personnel de laboratoire à l’utilisation d’instruments modernes pour déterminer les positions tarifaires précises et communes et contrôler les marchandises plus efficacement pour lutter contre la contrebande et les fraudes
– Augmentation de la capacité d’analyse notamment de l’alignement sur les procédures et méthodes de travail utilisées par les laboratoires de douane des Etats membres de l’UE  et améliorer la coopération avec les laboratoires des douanes de l’UE et / ou avec une autre institution d’analyse à l’intérieur et à l’extérieur du pays
– Améliorer le système de gestion de la qualité selon la norme ISO / IEC 17025, norme de référence pour les laboratoires de douane
– Améliorer LIMS (Laboratory Information Management System) et commencer à être utilisé par les laboratoires douaniers turcs et harmonisé avec les laboratoires des douanes de l’UE

Parmi les actions financées
– Analyses des manques et des besoins pour la structure organisationnelle, la législation, les flux de travail et le processus opérationnel
– Évaluation des biens qui vont au laboratoire tels que la nourriture , le textile , polymère , métal et du pétrole
– Analyses des manques et des besoins de méthodes analytiques communes et des classifications tarifaires des marchandises dans tous les laboratoires des douanes turques
– Évaluation des demandes et règlements sur les échantillonnages de biens (échantillon témoin inclus) de l’UE, la manipulation, le transfert et le stockage
– Détermination de méthodes communes pour les produits métalliques, organisation d’ateliers et de discussions sur la classification tarifaire de marchandises pour les produits métalliques, et conduire des analyses des groupes à risque pour les produits métalliques
– Formations sur la validation de la méthode et des mesures d’incertitude
– Formation sur l’audit interne selon la norme ISO / IEC 17025 de référence
– Préparation d’un rapport final à la fin du projet