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Secteurs : Coop. & Développement, Droits de l Homme, Education - Formation, Gestion publique, Jeunesse, Justice - Securité

Bénéficiaires : Associations, Autorités locales et régionales, Centres de formation, ONG de Développement, Organisations Internationales, Universités

Régions : Balkans, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

Balkans : Macédoine

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

L’objectif global de ce projet est de soutenir les institutions du secteur judiciaire en consolidant l’Etat de droit par le renforcement de leurs capacités et en aidant à l’alignement de la législation nationale avec l’acquis communautaire et des instruments clés des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Renforcer les capacités du Ministère de la Justice dans le processus de pré- et post- adhésion à l’Union européenne et dans l’alignement concernant les chapitres de négociation, en particulier dans le domaine de la justice et des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, liberté et sécurité de la justice
– Contribuer au renforcement des capacités et des connaissances des acteurs du secteur judiciaire concernant le droit de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et la CEDH dans le but de favoriser la convergence de son système juridique national avec le droit de l’UE et de la CEDH

Parmi les priorités
– Evaluer la mise en œuvre de la stratégie pour la réforme du système judiciaire
– Soutenir le fonctionnement efficient, efficace et moderne de la Cour administrative
– Renforcer davantage les capacités institutionnelles de l’Académie de formation des juges et des procureurs
– Mettre en œuvre des réformes de la justice pour mineurs
– Soutenir la prévention efficace et à la lutte contre la corruption

Parmi les actions financées
– Conseil et sessions de formation
– Faciliter la coopération et coordination inter-agences et inter-secteurs
– Programme de formation sur mesure
– Manuels, procédures et listes de vérification (check-lists)
– Visites d’étude
– Actions de sensibilisation