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Secteurs : Coop. & Développement, Elargissement, Energie, Environnement, Gestion publique, Industrie, Mesures PME

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres

Régions : Balkans, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

Balkans : Macédoine

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à renforcer les capacités administratives du Ministère de l’environnement et de la plannification physique de Macédoine, ainsi que de l’Adminisitration de l’environnement et des autorités gouvernementales auto-gérées, en vue d’assurer la transposition et la mise en œuvre de nouvelle Directive relative aux émissions industrielles 2010/75/EU (IED).

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Renforcer les capaictés administratives aux niveau national et local pour la transposition et la mise en œuvre de la Directive sur les émissions industrielles (IED)
– Veiller à la préparation en vue du développement d’une législation primaire et secondaire en conformité avec l’IED et de l’évaluation de l’impact de la mise en œuvre de l’IED.

Résultats attendus
– Evaluation de l’impact économique de la mise en œuvre de l’IED sur les secteurs industriels qui seront soumis à la nouvelle IED
– Elaboration d’une nouvelle loi sur le contrôle des émissions de l’industrie en transposition de l’IED
– Développement d’une légilsation secondaire conforme à l’IED
– Analyse et développement d’une stratégie pour le renforcement des capacités de l’administration centrale et locale dans la transposition et la mise en œuvre de la nouvelle Directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE
– Soutien à la mise œuvre de l’IED
– Préparation de la liste des équipements prioritaires nécessaire à la mise en œuvre de l’IED

Parmi les actions financées
– Sessions de conseil et formation
– Développement d’un système pour l’analyse des capacités administratives au niveau central et local pour la mise en œuvre de l’IED
– Elaboration et dispense de programmes de formation sur mesure
– Fourniture d’assistance dans l’amélioration des capacités et compétences administratives pour la bonne mise en œuvre de la nouvelle législation
– Visitites d’études
– Séminaires et ateliers