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Secteurs : Commerce, Coop. & Développement, Elargissement, Gestion publique

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales, Centres de formation, Fédérations Syndicats

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

L’objectif global du projet est d’accroître l’efficacité de la préparation du pays à l’adhésion à l’UE et d’assurer une plus grande efficacité et un plus grand impact des programmes de l’UE dans le pays.

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Composante 1 : Fournir un soutien efficace et de qualité aux autorités ayant des compétences dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, renforcer la capacité institutionnelle et administrative de l’Office d’Etat de la propriété industrielle (SOIP), et fournir un soutien efficace et de qualité aux autorités ayant des compétences dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le pays bénéficiaire
– Composante 2 : Renforcer la capacité opérationnelle de l’administration des douanes (CA) pour lutter contre les violations des DPI, en fonction de leurs compétences juridiques

Parmi les actions financées
– Conseils et sessions de coaching
– Programme de formation sur mesure
– Séminaires, ateliers et conférence
– Analyse des actes juridiques, lignes directrices, manuels, procédures et check-lists
– Développement d’un système amélioré pour l’analyse de rédactions, les propositions législatives, l’organisation de campagnes, des événements de sensibilisation du public et des propositions concernant les meilleures pratiques connues  
– Visites d’étude