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Secteurs : Développement local, Elargissement, Environnement, Industrie

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres

Régions : Pays candidats, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

Pays candidats : Ancienne République yougoslave de Macédoine

Montant :

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Responsable : Commission Européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à renforcer les capacités administratives du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement / Administration de l’Environnement et collectivités locales, dans le cadre de la transposition et la mise en œuvre de nouvelles directives sur les émissions industrielles  2010/75 /EU (IED).

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Accroitre l’efficacité de la préparation de l’adhésion du pays à l’UE et garantir l’efficacité des programmes de l’UE dans le pays
– Renforcer les capacités administratives du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement / Administration de l’Environnement et des collectivités territoriales pour la transposition et la mise en oeuvre la nouvelle directive sur les émissions industrielles 2010/75/EU

Parmi les actions financées
– Organiser des séances de conseils d’encadrement : les activités de coaching et de conseil seront la principale activité. Ils aideront à la rédaction de nouvelles lois et / ou des modifications juridiques à la législation nationale en vigueur
– Aider à la rédaction de nouvelles lois et / ou des modifications juridiques à la législation nationale existante (lois et textes d’application secondaire), qui régit le domaine de la mise en œuvre de l’acquis environnemental, sur la base de la législation communautaire applicable en vigueur
– Organiser plusieurs séminaires et ateliers pour le transfert vertical de connaissances du niveau central au niveau local, utiliser et partager l’expertise des experts des États membres et celle de l’Etat bénéficiaire