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Secteurs : Citoyenneté européenne, Développement local, Droits de l Homme, Education - Formation, Justice - Securité

Bénéficiaires : Associations, Autorités locales et régionales, ONG de Développement, Organisations Internationales, Universités

Régions : Monde entier

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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WE funding – IEDDH – Garantir…
Fonds pour : Garantir et promouvoir les droits de l’Homme des détenus en Haïti
Principaux bénéficiaires : ONG, autorités locales

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Garantir et promouvoir les droits de l’Homme des détenus en Haïti
Principaux bénéficiaires : ONG, autorités locales

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Soutenir et renforcer les organisations de la société civile, les militants pour la démocratie et les défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent dans les domaines critiques concernant les droits de l’homme et la démocratie en Haïti ;
* Pour le lot 1 : Promouvoir la participation de la société civile dans la protection et la défense des droits civils et politiques des personnes privées de liberté en Haïti ;
* Pour le lot 2 : Améliorer les conditions générales de détention ainsi qu’accompagner et promouvoir la rééducation et la réinsertion sociale des adultes et des mineurs en détention, notamment à travers l’éducation
 
Priorités
* Lot 1 :
Renforcer les capacités des détenteurs des droits (les citoyens) pour exiger aux débiteurs des obligations (l’Etat), le respect des droits des personnes privées de liberté ;
– Protection et accompagnement des adultes et mineurs privés de liberté à travers l’assistance légale, le respect du droit à un procès légal dans les délais établis par la Constitution haïtienne ainsi que l’amélioration des conditions de détention en accord avec les normes internationales ;
– Promotion de la connaissance des lois nationales et des conventions internationales en matière de conditions de détention et de traitement des détenus ;
–  Renforcer les capacités des organisations, des professionnels et des auxiliaires du système de justice ainsi que les réseaux des défenseurs des droits humains pour le plaidoyer en faveur des droits des détenus les plus vulnérables en Haïti ;
– Promouvoir le recours à des mécanismes de protection garantis par la Constitution tels que la médiation, l’arbitrage et l’habeas corpus
* Lot 2 :
– Promouvoir des mesures pour améliorer les conditions générales des détenus dans les centres pénitenciers (y compris l’accès à l’eau et à la nutrition);
– Accompagner la réinsertion sociale des adultes et des mineurs en détention, notamment à travers l’éducation (y compris l’alphabétisation et les activités d’apprentissage et de formation professionnelle) ;
– Promouvoir et améliorer l’accès aux services d’assistance psychosociale et l’accès aux services médicaux des détenus;
– Promouvoir l’interaction entre le secteur privé et le milieu carcéral visant la création de banques d’emplois pour les détenus qui sortent de prison ;
– Aider à la création d’espaces dédiés à des activités psychosociales dans les établissements pénitentiaires
 
Parmi les actions financées
* Lot 1 :
– Formation et encadrement des étudiants en droit (stages, formations, ateliers, débats, etc.) et des professionnels du système de justice dans le domaine de l’assistance légale des personnes privées de libertés et en particulaire les détenus les plus vulnérables ;
– Assistance légale et accès à la justice en synergie avec les Bureau d’Assistance Légale (BAL) de chaque département ;
– Formation en droits humains destinée aux professionnels et aux auxiliaires du système de justice ainsi que pour les agents de police en charge de la surveillance des détenus ;
– Création ou renforcement de réseaux de défenseurs des droits humains qui puissent assurer un plaidoyer pour défendre les droits des détenus les plus démunis ;
– Renforcement des capacités techniques et de gestion des organisations et entités publiques locales qui œuvrent pour la défense des droits des personnes privées de liberté en Haïti
* Lot 2 :
– Activités en partenariat avec le secteur privé visant la formation (coaching, ateliers de formation, cours de langues, etc.) ainsi que la création d’emplois pour les détenus et les anciens détenus ;
– Activités d’alphabétisation et de formation professionnelle et/ou d’apprentissage telles que, par exemple, la maçonnerie, la plomberie etc., pour les mineurs détenus dans les établissements en province, et en particulier dans les établissements des régions du Nord, du Centre et l’Artibonite ;
Assistance psychosociale et accès aux services médicaux et soins de santé lorsque cela est nécessaire;
– Activités qui proposent des synergies avec les organisations de la société civile qui ont comme objectif la redynamisation du marché de l’emploi (restauration, hôtellerie, textile, etc.) ;
– Campagnes de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation des anciens détenus au sein de leur communauté et dans l’opinion publique afin de faciliter leur réinsertion sociale et prévenir les risques de récidive
 
Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées
 
* Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois
 
* Eligibilité
– Être une personne morale ;
– N’avoir aucun but lucratif ;
– Appartenir à l’une des catégories suivantes : ONG, agences, institutions et organisations du secteur public sans but lucratif, autorité locale, organisation internationale, organisations intergouvernementales internationales et régionales et institutions nationales des droits de l’Homme ;
– Être établi en Haïti ou dans un pays éligibles ;
– Les demandeurs non-haïtiens doivent obligatoirement agir avec au moins un co-demandeur haïtien ;
 
– Les projets portant sur le Lot 1 devront répondre à au moins 2 des priorités ci-dessus ;
 
– Les projets portant sur le Lot 2 devront répondre à au moins 3 des priorités ci-dessus