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Secteurs : Agriculture - Pêche, Education - Formation, Energie, Environnement, Gestion publique, Industrie, Information, Mesures PME, Santé

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres, Associations, Autorités locales et régionales, Banques, Centres de formation, Ecoles, Fédérations Syndicats, Grandes entreprises, ONG de Développement, Organisations Internationales, PME, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à contribuer au développement et à la mise en œuvre des politiques publiques et des législations environnementales de l’UE

Priorités et actions financées :

Cet appel à propositions est ventilé en deux priorités

– (a) Campagnes d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les priorités du 7e programme d’action pour l’environnement
– (b) Activités à l’appui de processus de contrôle efficace ainsi et de mesures visant à promouvoir la conformité avec la législation environnementale de l’UE, et à l’appui de systèmes d’information et d’outils d’information sur la mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union

Objectifs

* Pour la priorité (a):
– Promouvoir la sensibilisation sur les questions environnementales, en s’assurant du soutien par l’opinion publique et les parties prenantes des politiques publiques de l’Union dans le domaine de l’environnement, et promouvoir la connaissance sur le développement durable et les nouveaux modes de consommation durable
– Promouvoir la communication ainsi qu’une bonne gestion et diffusion de l’information dans le domaine de l’environnement, et faciliter le partage de connaissances sur les solutions environnementales confirmées, efficaces et pratiques, notamment par le développement de plates-formes de coopération entre les parties prenantes et par des activités de formation

* Pour la priorité (b):
– Promouvoir et contribuer à un respect et à une mise en œuvre plus efficace de la législation environnementale de l’UE, en favorisant notamment le développement et la diffusion des meilleures pratiques et des meilleurs politiques publiques
– Promouvoir une meilleure gouvernance environnementale par une participation accrue des parties prenantes, notamment les ONG, dans les phases de consultation et de mise en œuvre des politiques publiques 

Parmi les actions financées

* Types de projets : Projets d’information, de sensibilisation et/ou de diffusion
 
* Pour les projets sur les campagnes d’information, de communication et de sensibilisation (priorité a)

Eau
– Sensibilisation et formation sur l’abandon progressif des pratiques de mise en décharge des déchets recyclables ou récupérables
– Campagnes d’information encourageant les changements de comportement sur les questions-clés liées aux déchets

Efficacité dans l’utilisation des ressources, notamment les sols et les forêts, et économie verte et circulaire
– Activités de sensibilisation et développement des documents d’orientation pour les utilisateurs européens de ressources génétiques, afin de faciliter le respect des exigences du règlement sur l’Accès et le Partage des avantages; activités de soutien pour les collections européennes de ressources génétiques
– Campagnes de sensibilisation pour promouvoir la consommation durable en mettant l’accent sur le gaspillage alimentaire, la conservation optimale des aliments et/ou sur la consommation des ressources du sol et de la terre
– Sensibilisation et campagnes d’information actives sur les avantages économiques offerts par l’efficacité dans l’utilisation des ressources, notamment les ressources agraires
– Campagnes de renforcement des capacités pour permettre une coordination et une orientation sur les informations pertinentes et européennes en lien avec les forêts et les feux de forêts

Qualité de l’air et émission, notamment pour l’environnement urbain
– Sensibilisation et formation sur la qualité de l’air dans les zones urbaines et sur ses effets sur la santé
– Développement et la démonstration de systèmes intégrés offrant un accès facilité à l’information pour le public sur les installations industrielles, notamment les permis, les données d’émissions et les rapports d’inspection

Environnement et santé, notamment pour les produits chimiques et le bruit
– Sensibilisation des citoyens et des consommateurs aux informations et avertissements sur la présence de produits chimiques dans les produits, ainsi qu’aux questions de sécurité pour l’utilisation de produits chimiques présentant une étiquette d’avertissement de sécurité
– Sensibilisation des entreprises aux obligations liées à REACH
– Campagnes de communication sur le bruit

Nature et biodiversité
– Information et campagnes de sensibilisation sur Natura 2000, sur la stratégie de l’UE pour la biodiversité, sur les grands carnivores, les espèces exotiques envahissantes, ainsi que sur les infrastructures vertes

Gouvernance et application
– Sensibilisation et formation sur l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement
– Sensibilisation à la directive sur la responsabilité environnementale Environmental Liability Directive (ELD)
– Sensibilisation et le développement de documents d’orientation pour les chercheurs, les PME et les organismes publics en ce qui concerne leurs obligations et devoirs en tant qu’utilisateurs européens de ressources génétiques

* Pour les projets à l’appui des processus de contrôle efficaces ainsi à l’appui des mesures favorisant le respect de la loi (priorité b): 

Application de la loi, inspections et surveillance
– Projets visant à accroître l’efficience et l’efficacité des inspections environnementales et de la surveillance
– Projets visant à accroître l’efficience et l’efficacité des activités visant à lutter contre la criminalité environnementale

Partage des bonnes pratiques
– Projets soutenant l’échange des bonnes pratiques des gestionnaires de sites Natura 2000
– Projets de promotion des échanges des meilleures pratiques en matière de législation sur la qualité de l’air
– Echange de connaissances et de bonnes pratiques en matière de « marchés publics écologiques » (green public procurement (GPP)) entre les pouvoirs publics
– Projets visant à améliorer l’articulation entre la science et les politiques publiques à travers le transfert des résultats et/ou de bonnes pratiques à l’appui de la législation sur les produits chimiques et de la directive sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
– Projets visant à développer et soutenir le rôle des réseaux de bénévoles

Promouvoir la résolution des conflits non judiciaire
– Projets visant à promouvoir la résolution non-judiciaire des conflits comme vecteur de solutions dans le domaine environnemental