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Secteurs : Coop. & Développement, Information, Services, Telecommunications

Bénéficiaires : Autorités locales et régionales, Grandes entreprises

Régions : Espace Economique Européen, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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WE Funding – MIE Télécommunications – Favoriser…
Fonds pour : Favoriser un marché unique des marchés publics par la mise en œuvre réussie d’infrastructures de services numériques (eProcurement)
Principaux bénéficiaires : entités publiques ou privées

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Favoriser un marché unique des marchés publics par la mise en œuvre réussie d’infrastructures de services numériques (eProcurement)
Principaux bénéficiaires : entités publiques ou privées

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Favoriser un marché unique pour les marchés publics par la mise en œuvre réussie d’infrastructures de services numériques de passation de marchés publics en ligne (DSI)

Priorités
* Lot 1 Mise en œuvre des registres des contrats :
– Accroître la transparence en mettant à jour les registres des marchés existants afin de fournir des informations plus structurées sur les procédures de passation des marchés

* Lot 2 Mise en œuvre de solutions interconnectant les portails nationaux de publication de notices et TED :
– Mettre à jour les solutions de publication afin de permettre aux entreprises, en particulier aux PME, de trouver plus facilement des débouchés à l’étranger

* Lot 3 Mise en œuvre ou mise à jour du service du document unique européen de passation des marchés (DASP) :
– Faciliter la participation des PME aux procédures de marchés publics en fournissant ou en mettant à jour un service ESPD existant devant se connecter aux bases de données nationales

* Lot 4 Mise en œuvre de l’interface eTendering :
– Ouvrir les services d’appels d’offres en ligne pour permettre aux PME d’utiliser des clients compatibles pour accéder aux propositions et les soumettre, afin de faciliter leur participation aux procédures de marchés publics

Parmi les actions financées
* Lot 1 Mise en œuvre du registre des contrats – 1 ou les deux actions ci-dessous doivent être traitées :
– Connecter le registre des contrats avec Tenders Electronics Daily (TED) pour assurer l’interopérabilité. Cela peut se faire soit directement en faisant du registre des contrats un e-Sender qualifié, soit indirectement en envoyant des avis à un autre e-Sender qualifié ; 

– Élargir le champ d’application des données relatives à la gouvernance qui ne sont pas couvertes par les directives de l’UE dans au moins l’un des domaines suivants :
> Données relatives aux marchés publics pour les marchés non couverts par les directives de l’UE sur les marchés publics (par exemple, les marchés inférieurs au seuil). Ces informations doivent être structurées à l’aide d’une version (simplifiée) des derniers formulaires standard TED ;
> les données relatives à la phase d’exécution du contrat (c’est-à-dire le montant total des paiements contractuels, la date d’achèvement du contrat et toute autre information pertinente). Les informations relatives aux paiements doivent être traitées selon la norme eInvoicing

* Lot 2 Mise en œuvre de solutions interconnectant les portails nationaux de publication de notices et TED :
– Republier les avis TED au niveau national afin d’accroître la visibilité des entreprises et de faciliter l’échange d’avis entre les portails de publication nationaux, régionaux et locaux, ainsi que de permettre la publication d’avis de marchés inférieurs aux seuils sur TED

* Lot 3 Mise en œuvre ou mise à jour du service du document unique européen de passation des marchés (DASP) :
– Un service compatible ESPD peut être implémenté soit dans le dernier modèle d’échange de données ESPD (EDM), soit en réutilisant le cadre Open Source ESPD/VCD (Virtual Company Dossier), fourni comme livrable par le projet ESPDint ;
– Mettre à jour le service ESPD existant pour l’adapter au dernier modèle d’échange de données ESPD (EDM), en l’interconnectant avec les bases de données nationales existantes, ou en fournissant un accès direct et gratuit transfrontalier aux autorités publiques d’autres pays

* Lot 4 Mise en œuvre de l’interface eTendering :
– Si le déploiement de l’eDelivery est inclus dans la proposition, un soutien sera apporté aux activités visant à :
> Déployer point(s) d’accès ;
> Déployer le ou les éditeurs de métadonnées de service ;
> Mettre à niveau les solutions d’échange de données (telles que les solutions commerciales prêtes à l’emploi – COTS, OpenSource Software – OSS, et autres) pour prendre en charge et respecter les normes CEF eDelivery, par exemple ajouter ou configurer des fonctionnalités à la solution d’échange de données pour prendre en charge les normes CEF eDelivery (algorithme de cryptage, support des modèles quatre coins, support de la découverte dynamique, etc). Cette activité peut comprendre des essais d’interopérabilité avec d’autres fournisseurs

Informations complémentaires

* Il s’agit d’un appel à propositions ouvert

* Durée initiale du projet : 18 mois 

* Eligbilité
– Être un consortium d’au moins 2 entités publiques ou privées ;
– Le consortium doit être basé dans un ou plusieurs États membres et/ou pays de l’EEE participant au programme CEF Telecom