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Secteurs : Innovation, Nouvelles technologies, Telecommunications

Bénéficiaires : Grandes entreprises, Organisations Internationales, PME

Régions : Pays candidats, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

* États membres de l’EEE éligibles : Islande, Norvège

Montant :

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Linkedin:

WE funding – MIE – Soutenir…
Fonds pour : Soutenir l’adoption de solutions de facturation électronique conformes par les entités publiques et privées
Bénéficiaires principaux : Organismes publics, Organisations internationales, Entreprises

Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour :  Soutenir l’adoption de solutions de facturation électronique conformes par les entités publiques et privées
Bénéficiaires principaux : Organismes publics, Organisations internationales, Entreprises

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Soutenir l’adoption de solutions de facturation électronique conformes par les entités publiques et privées, ce qui facilitera la mise en œuvre de la norme européenne sur la facturation électronique (EN) et de l’ensemble des produits livrables auxiliaires de normalisation

Priorités
* Adoption de solutions de facturation électronique conformes à l’EN et à ses livrables auxiliaires par les autorités publiques (centrales, régionales et locales) dans les pays en retard de maturité en matière de facturation électronique ;
* Mise à jour des solutions de facturation électronique existantes (fournies par les fournisseurs publics et/ou privés) afin d’assurer la conformité avec la norme EN et ses livrables auxiliaires ;
* Mettre en œuvre des solutions innovantes qui permettent d’obtenir des fonctionnalités avancées de facturation/approvisionnement électronique à l’aide de l’EN

Parmi les actions financées
* Déployer le(s) point(s) d’accès (PA) ;
* Déployer le ou les éditeurs de métadonnées de service (SMP) ;
* Mettre à niveau les solutions d’échange de données (telles que les solutions commerciales prêtes à l’emploi – COTS, logiciels libres – OSS et autres) pour prendre en charge et respecter les normes MIE eDelivery, par exemple ajouter ou configurer des fonctionnalités à la solution d’échange de données pour prendre en charge les normes MIE eDelivery (algorithme de cryptage, support des quatre coins du modèle, support de la découverte dynamique, etc). Cette activité peut comprendre des essais d’interopérabilité avec d’autres fournisseurs ;
* Des solutions innovantes, intégrant l’eInvoicing dans la chaîne e-procurement ou favorisant l’eInvoicing/reporting/paiement en temps réel

Informations complémentaires

* Il s’agit d’un appel à propositions ouvert

* Durée initiale du projet : 12 mois

* Eligibilité
– Être une personne morale ;
– Être : un organisme du secteur public d’un État membre du programme CEF
– Un consortium composé d’au moins deux organisations du secteur public ou privé, établies dans un ou plusieurs États membres de l’UE et/ou pays EEE participant au programme CEF Telecom (Islande et Norvège), doit être établi ;

– Avec l’accord du ou des États membres ou des pays de l’EEE concernés, les organisations internationales, les entreprises communes ou les entreprises ou organismes publics ou privés établis dans les États membres peuvent être éligibles ;

– Les entités suivantes sont uniquement éligibles en tant que co-demandeurs : organismes publics et organisations établies dans les États tiers au programme CEF (incluant les pays en phase de pré-adhésion et pays candidats)