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Secteurs : Industrie, Innovation, Nouvelles technologies, Transport, Urbanisme

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales, Centres de recherche, Grandes entreprises, ONG de Développement, Organisations Internationales, PME, Universités

Régions : Union européenne

Catégorie : Appels à Propositions

Montant :

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WE Funding – MIE – Garantir…
Fonds pour : Garantir des systèmes de transport transfrontaliers durables et efficaces
Principaux bénéficiaires : Entreprises

Responsable : Commission Européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Fonds pour : Garantir des systèmes de transport transfrontaliers durables et efficaces
Principaux bénéficiaires : Entreprises

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Supprimer les goulets d’étranglement et combler les chaînons manquants, améliorer l’interopérabilité ferroviaire et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers concernant :
– Les tronçons ferroviaires, routiers et de voies navigables intérieures à caractère transfrontière ;
– Connexions aux ports maritimes et développement de ces derniers
* Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, en vue de préparer les flux de transport futurs escomptés et de permettre la décarbonisation de tous les modes de transport par le passage à des technologies de transport innovantes, à faible émission de carbone et économes en énergie, tout en optimisant la sécurité

Priorités

* Projets sur le réseau global : travaux concernant des projets d’infrastructures transfrontalières ferroviaires, fluviales et routières, ainsi que des travaux relatifs aux liaisons et à l’aménagement des ports maritimes ;
* Nuisances sonores causées par le fret ferroviaire : atténuer le bruit ferroviaire à sa source en équipant les wagons de marchandises existants de semelles de frein composites

Parmi les actions financées
* Travaux : achat, fourniture et déploiement des composants, des systèmes et des services, y compris des logiciels, la réalisation des activités de développement, de construction et d’installation relatives à un projet, la réception des installations et le lancement d’un projet ;
* Études : activités nécessaires à la préparation de la mise en œuvre d’un projet, telles que les études préparatoires, la cartographie, les études de faisabilité, d’évaluation, d’essais et de validation, y compris sous la forme de logiciels, et toute autre mesure d’appui technique, y compris les actions préalables nécessaires à la définition et au développement d’un projet ainsi qu’à la prise de décision quant à son financement, telles que les actions de reconnaissance sur les sites concernés et la préparation du montage financier;

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Eligibilité
– Être une personne morale ;
– Être : un État membre de l’UE, une organisation internationale, une entreprise commune, une entreprise/un organisme public ou privé établi dans un État membre de l’UE ;
– Les pays voisins et tiers, ainsi que les les entités établies dans ces pays, peuvent participer à des actions contribuant à des projets d’intérêt commun lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs d’un projet d’intérêt commun donné. Ils ne peuvent bénéficier d’une aide financière que si elle est indispensable à la réalisation des objectifs d’un projet d’intérêt commun donné ;
– Les entités qui n’ont pas la personnalité juridique en vertu du droit national applicable peuvent soumettre une candidature, à condition que leurs représentants aient la capacité de prendre des obligations juridiques en leur nom et offrent une garantie pour la protection des intérêts financiers de l’Union équivalente à celle offerte par les personnes morales ;
– Les candidats doivent obtenir l’accord des États membres de l’UE concernés pour être éligibles