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Secteurs : Commerce, Economie - Finances, Justice - Securité

Bénéficiaires : Administrations Etats, Autorités locales et régionales, Banques

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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WE Funding – PERICLES 2020 – Prévenir…
Fonds pour : Prévenir et combattre la contrefaçon et la fraude y afférente afin de renforcer la compétitivité économique de l’UE
Principaux bénéficiaires : Autorités nationales compétentes de l’UE

Responsable : Commission européenne

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Amorce :

Fonds pour : Prévenir et combattre la contrefaçon et la fraude y afférente afin de renforcer la compétitivité économique de l’UE
Principaux bénéficiaires : Autorités nationales compétentes de l’UE

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Protéger les pièces et billets européens contre la contrefaçon et la fraude qui y est associée :
– Soutenir et compléter les mesures prises par les États membres ;
– aider les autorités nationales et communautaires compétentes dans leurs efforts pour développer entre elles, avec la Commission, une coopération étroite et régulière et pour échanger les meilleures pratiques, y compris avec les pays tiers et les organisations internationales le cas échéant

Priorités
* Soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres qui sont particulièrement touchés par la production et la distribution de faux billets ;
* Favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers où il existe des soupçons ou des preuves de production de faux euros ;
* Maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est ;
* Développements actuels : caractéristiques de sécurité des pièces en euros, mise en œuvre du règlement de l’UE concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation, lutte contre la distribution de contrefaçons et de composants de haute qualité sur Internet, et soutien à la création/au renforcement des offices centraux nationaux (NCO)

Parmi les actions financées
* Échange et diffusion d’informations :
– Ateliers ;
– Réunions et séminaires ;
– Formation ;
– Placements et échanges ciblés de personnel des autorités nationales compétentes

* Assistance technique, scientifique et opérationnelle :
– Rédaction du manuel de la législation de l’UE ;
– Bulletins d’information ;
– Manuels pratiques ;
– Glossaires et lexiques ;
– Bases de données ;
– Études

* Achat d’équipements spécialisés auprès des autorités anti-contrefaçon de pays tiers

Informations complémentaires

* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Eligbilité
–  Autorités nationales compétentes de l’UE :
> Entités qui identifient les faux billets et les fausses pièces ;
> Entités chargées de la collecte et de l’analyse des données techniques et statistiques relatives aux faux billets, en particulier les banques centrales nationales ou d’autres organismes habilités ;
> Entités collectant des données relatives au faux monnayage de l’euro et les soumettant à l’analyse, en particulier des offices centraux nationaux