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Secteurs : Droits de l Homme, Education - Formation, Information, Justice - Securité

Bénéficiaires : Associations, ONG de Développement, Organisations Internationales

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Cet appel à propositions vise à établir la convention cadre de partenariat (pour 2015-2017) avec des organisations choisies par la Commission européenne.

Priorités et actions financées :

Objectifs

* 1 :  JCOO – Coopération en justice civile et pénale

* 2 : JACC – Accès effectif à la justice pour tous, pour les droits des victimes de crimes et pour les droits à la défense

* 3 : RCHI – Droits de l’enfant

* 4: RDAP – Daphne, pour la prévention et la lutte conter toute forme de violence à l’encontre des enfants et des femmes et pour la protection des victimes de cette violence

* 5 : RRAC – Racisme, xénophobie, homophobie et toute autre forme d’intolérance

* 6 : RDIS – Non-discrimination

* 7 : RDIB – Pour le droit des personnes en situation de handicap

* 8 : RGEN – Egalité entre les hommes et les femmes

Parmi les actions financées
– Développer des outils d’information (sites internet, publications…) pour informer des objectifs de l’UE, de ses politiques et de ses actions
– Dissémination de l’information et campagnes de sensibilisation concernant les mesures sus-mentionnées
– Echanges de bonnes pratiques
– Etablir des méthodes de travail pour appuyer la mise en oeuvre effective des droits des victimes et personnes suspectées ou accusées de crime
– Faciliter les échanges de données et la communication entre les administrations judiciaires et les professions juridiques ou entre les autorités sous législtation européenne, impliquant la transmission de documents, des requêtes d’information et l’écoutes des témoins et parties prenantes à travers les frontières sous législtation européenne
– La formation de professionnels
– Former professionellement des agents en contact avec les victimes d’abus et mettre en oeuvre une coopération transdisciplinaire et un apprentissage mutuel
– Promouvoir de meilleures connaissances et accès à la jurisprudence nationale
– Défendre la non-discrimination et l’égalité des opportunités dans les politiques nationales et de l’UE. Les actions proposées devront en particulier soutenir les organisations nationales dans leur rôle, à un niveau national, dans le processus de prise de décision politique de l’UE
– Organiser la Conférence de la Commission européenne « Journée des personnes en situation de handicap » le 3 décembre, le Prix de la Ville européenne accessible et d’un Forum de travail sur une convention des droits des personnes en situation de handicap dans l’UE et dans les pays membres