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Secteurs : Economie - Finances, Education - Formation, Justice - Securité, Mesures PME

Bénéficiaires : Administrations Etats, Agences Chambres, Autorités locales et régionales, Banques

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

Programme Pericles – 2020 
Fonds pour : les échanges de personnel, les séminaires, les sessions de formation et les études pour les autorités policières et judiciaires, les banques et les autres acteurs impliqués dans la lutte contre la contrefaçon de l’euro

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Prévenir et combattre la contrefaçon et la fraude qui y est associée, afin de renforcer la compétitivité de l’économie de l’Union et de garantir la viabilité des finances publiques ;
* Protéger les billets et les pièces en euros contre la contrefaçon et la fraude qui y est associée, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités nationales et de l’Union compétentes

Priorités
* Soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres qui sont particulièrement touchés par la production et la distribution de contrefaçons ;
* Favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers où il existe des soupçons ou des preuves de production de faux euros ;
* Maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est ;
* Développements thématiques : éléments de sécurité des pièces en euros, mise en œuvre du règlement (UE) n° 1210/2010 « concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation », distribution de contrefaçons et de composants de haute qualité sur l’internet, et soutien à la création/au renforcement des bureaux centraux nationaux (BCN)

Parmi les actions financées
* Échange et diffusion d’informations, notamment par l’organisation d’ateliers, de réunions et de séminaires, y compris la formation, les placements et échanges ciblés de personnel des autorités nationales compétentes et d’autres actions similaires ;
* Assistance technique, scientifique et opérationnelle ;
* Achat d’équipements destinés à être utilisés par les autorités anticontrefaçon spécialisées de pays tiers pour protéger l’euro contre la contrefaçon

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action :
– Les demandes présentées avant le lundi 20 avril 2020 doivent porter sur des projets à mettre en œuvre après le 1er septembre 2020
– Les demandes présentées avant le lundi 21 septembre 2020 doivent porter sur des projets à mettre en œuvre après le 1er janvier 2021

* Éligibilité :
– Être une autorité nationale compétente :
> Les services répressifs nationaux, les banques centrales nationales et les établissements d’émission, ainsi que les autorités judiciaires du secteur public
> Les banques commerciales, les bureaux de change et l’industrie du secteur privé fonctionnant avec des espèces