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Secteurs : Citoyenneté européenne, Gestion publique, Humanitaire

Régions : Balkans, Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Info complémentaire régions :

État membre de l’UE 
L’Islande et le Liechtenstein 
Serbie

Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

REC – Droits des personnes handicapées – 2021
Fonds pour : les frais de fonctionnement et les activités des réseaux qui ont une valeur ajoutée communautaire et qui contribuent à la mise en œuvre des objectifs du programme des CER pour l’année 2021

Priorités et actions financées :

Objectifs
* Promouvoir, protéger et surveiller les droits des personnes handicapées, afin de garantir que ces dernières puissent jouir pleinement de leurs droits ;
* Contribuer à un certain nombre d’initiatives spécifiques dans lesquelles leur rôle apporte une valeur ajoutée évidente

Priorités
* Soutenir la mise en œuvre des priorités de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 (ou initiative de suivi), en tenant compte à la fois du rapport d’avancement sur sa mise en œuvre et des principaux résultats de la consultation publique mentionnée ci-dessus ;
* Contribuer à la réflexion sur le cadre stratégique européen pour les personnes handicapées après 2020 ;
* Contribuer à l’action de la carte européenne d’invalidité et à sa promotion ;
* Contribuer à la mise en œuvre de la CNUDPH et promouvoir l’implication des organisations nationales membres dans cette mise en œuvre ;
* Soutenir le modèle de handicap fondé sur les droits de l’homme, y compris en matière d’évaluation et de détermination du handicap ainsi qu’en matière de protection sociale ;
* Contribuer aux activités de sensibilisation qui seraient lancées par la Commission dans le domaine du handicap ;
* Soutenir et contribuer à la mise en œuvre des observations finales du rapport des Nations unies sur la mise en œuvre de la CNUDPH par l’UE et préparer le prochain exercice d’établissement de rapports ;
* soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et de la législation de l’UE et des États membres dans le domaine du handicap, y compris l’élaboration de données statistiques ;
* Contribuer à l’intégration des différents aspects des questions de handicap dans les politiques et législations européennes et nationales, en particulier dans les domaines de l’accessibilité, de l’emploi, de l’éducation, de l’inclusion sociale (y compris le logement, les sans-abri, les migrations, la pauvreté des enfants), de la protection sociale, de la santé (y compris la santé mentale), des droits de l’homme, de la coopération internationale et du développement, afin de garantir que les droits et les besoins des personnes handicapées sont correctement pris en compte ;
* Soutenir la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, en particulier le principe 17 sur le handicap, et intégrer le handicap dans tous ses domaines pertinents ;
* Contribuer à améliorer l’accessibilité des produits et des services, notamment en soutenant la mise en œuvre de la loi européenne sur l’accessibilité et d’autres législations européennes sur l’accessibilité, ainsi qu’en organisant des activités de sensibilisation à ces nouvelles législations ;
* Soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (SDG) de l’Agenda 2030 pour le développement durable, notamment ceux qui ont un impact direct sur les personnes handicapées ;
* Soutenir les principaux processus menés par l’UE, tels que le Semestre européen dans le domaine du handicap ;
* Soutenir et contribuer aux initiatives de l’UE en faveur des jeunes, y compris ceux qui sont handicapés, afin d’encourager l’éducation et la formation inclusives, l’accès à l’emploi, la participation et l’autonomie, y compris des initiatives telles que le Corps européen de solidarité ;
* Contribuer à l’élaboration de politiques spécifiques en matière de handicap dans le domaine de la vie autonome, notamment en ce qui concerne la transition entre la vie en institution et la vie dans la communauté.
* Contribuer :
> Au forum de travail annuel sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dans l’UE et les États membres ;
> La conférence de la Commission européenne sur la Journée européenne des personnes handicapées ;
> Le prix « Access City », le prix européen pour rendre les villes plus accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
> Le dialogue civil de la Commission dans les domaines concernés, et en particulier la Convention annuelle pour une croissance inclusive et les réunions de dialogue stratégique qui l’accompagnent

Parmi les actions financées
* Activités analytiques, telles que la collecte de données et de statistiques ; l’élaboration de méthodologies communes et, le cas échéant, d’indicateurs ou de critères de référence ; des études, des recherches, des analyses et des enquêtes ; des évaluations ; l’élaboration et la publication de guides, de rapports et de matériel pédagogique ; des ateliers, des séminaires, des réunions d’experts et des conférences ;
* Les activités de formation, telles que les échanges de personnel, les ateliers, les séminaires, les événements de formation des formateurs et l’élaboration d’outils de formation en ligne ou d’autres modules de formation ;
* Activités d’apprentissage mutuel, de coopération, de sensibilisation et de diffusion, telles que l’identification et les échanges de bonnes pratiques, d’approches novatrices et d’expériences ; l’organisation d’évaluations par les pairs et l’apprentissage mutuel ; l’organisation de conférences, de séminaires, de campagnes médiatiques, y compris dans les médias en ligne, de campagnes d’information, y compris la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union dans la mesure où elles sont liées aux objectifs du programme ; la compilation et la publication de matériel pour diffuser des informations sur le programme et ses résultats ; le développement, l’exploitation et la maintenance de systèmes et d’outils utilisant les technologies de l’information et de la communication ;
* Activités de gestion pour soutenir les opérations du réseau ainsi que le renforcement de ses capacités

Informations complémentaires 
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée de l’action : 12 mois

Éligibilité :
– Les propositions ne peuvent être soumises que par des organisations ayant signé un accord-cadre de partenariat avec la Commission européenne suite à l’appel à propositions 2017 établissant des accords-cadres de partenariat de quatre ans pour la période 2018-2021
– La proposition ne peut pas impliquer des consortiums
– Les entités affiliées au demandeur ne sont PAS éligibles pour recevoir un financement dans le cadre de cet appel à propositions